procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer sur l'appei principal formé par Gérald X... à l'égard de la société Les Grands Garages du Berry

Jean-Lucien X..., demeurant ..., ès qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la Compagnie Papetière Berges, 4°/ M.

et la dangerosité des bâtiments mais qui sont restées sans réponse ; que ce n'est pas Guy A..., qui n'était pas encore maire de la commune de Béard, qui a fait les démarches au titre de la mairie pour

Z... dans l'entretien des berges de son terrain avait contribué à son affaissement, la cour d'appel aurait violé, d'une part, les articles 105 du Code rural et 1382 du Code civil, d'autre part, les articles

Luigi X..., agissant tant en sa qualité de dirigeant de la société "Colani Design Bern", dont le siège est à Bern (Suisse), qu'en son nom propre, en cassation d'une ordonnance rendue le 16 septembre 1993

Luigi X..., demeurant ..., Saint-Paul-Cap-de-Joux, II - Sur le pourvoi n S 93-20.167 formé par la société Colani Design Bern, dont le siège est : Berne (Suisse), en cassation de la même ordonnance rendue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Vêtements Berry, en liquidation amiable, représentée par son

Y... s'est porté caution solidaire, avec le consentement de son épouse, pour le remboursement d'un crédit à court terme d'un montant de 250 000 francs consenti à la SCI Bérie Placouts par la société Centrale

Le 27 février 2013, la SCI Arflo a délivré à la société Agence Berry un commandement de payer une certaine somme au titre des loyers de janvier et février 2013. 4. Soutenant que M.

péremptoirement "qu'il est ainsi démontré qu'après une très brève interruption, de moins de dix jours, l'activité économique de la SA Transports Raimbault a été reprise très rapidement par le groupe Bert

Decines, 4 / de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 5 / de la société Les Asphalteurs réunis, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de l'entreprise Berne

B... ont acquis la bergerie de Lavagnac dans le but d'y créer une école de langue vivante et que le GFA, vendeur, et son mandataire, M.

X... a été engagé le 4 mars 1991 en qualité de VRP par la société Berner ; que considérant avoir fait l'objet de sanctions injustifiées entraînant sa mise à pied et réclamant des rappels de rémunérations

[Y] [V], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bergerie de Manon, de la société de Manon, de Mmes [Q] [U], [M] [H] et de M. [F] [L], 2°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GBA Berry-Loire, société anonyme dont le siège est ...

attaqué (tribunal d'instance de Martigues, 18 décembre 1998) de l'avoir déboutée de sa contestation de la désignation de Mlle X... en qualité de déléguée syndicale pour l'établissement de Marseille-Berre

la société Siplec soutenait dans ses conclusions d'appel que le Règlement (CE) n° 1393/2007 n'instaure aucune hiérarchie entre les modes de notification, et que la notification de l'acte par la SCP Berruer

Code civil ; d "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Bessège du chef de détérioration volontaire d'un bien immobilier appartenant à autrui ; "aux motifs substitués, que ce bâtiment, à usage de bergerie