faisant confiance à la société Logis 2000 et qu'ainsi c'est bien l'apparence de cette fausse entreprise qui avait provoqué la remise du chèque ; "qu'il en est même de la transaction passée avec Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 avril 2001, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

à SAINT VAURY, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GUERET du 28 septembre 2012, Comparant en personne assisté de Maître Florence BERARD

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, la SARL Transports Benard, représentée par Me Bernard Perret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

FILHOUSE Bernard X...

montant de 102 398, 90 euros correspondant au montant de la contribution de la commune de Bluffy au titre des frais de scolarité des élèves de sa commune scolarisés sur la commune de Menthon-Saint-Bernand

Y..., déclare que Bernard A... était "manipulé par B..." ; que le rôle de Bernard A... se révèle encore dans la reprise par la Société foncière de construction et transformation des chantiers de la CETIC

Sur le rapport de Mme Pomonti, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Chapron Lemenager, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat

- Lyon I de la réintégrer dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Université Claude Bernard - Lyon I une somme de 1 500 euros

ET BERNARD ; QUE CETTE SOCIETE A OBTENU, POUR QU'Y SOIT EXPLOITE UN BAR-RESTAURANT, LA LOCATION DE CE MEME LOCAL, QU'ELLE A SOUS-LOUE A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPLOITATION COMMERCIALE

-BM..., T...AZ..., I...AX..., RobertAW..., BI...Robert, Q...AC..., H...AQ..., AR...AY..., AA...Lanier, BH...AP..., BernardY..., BE...X..., MmeMajaAV...et MM.

Bernard Z... a déclaré, selon l'ordonnance de renvoi, que M.

Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2026, l’université Claude Bernard – Lyon I conclut au rejet de la requête.

LA COUR Madame Odette F... née le 13 décembre 1927 à BETETE (Creuse), a eu 6 enfants de son union avec Monsieur Jean Z... : - Bernard Z..., - Jocelyne Z... épouse B..., - Gérard Z..., - Patrick Z.

et 3 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA BATIE, dont le siège social est à Saint Hilaire Touvet, (38720) Saint Bernard

la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE CHRISTIAN BERNARD

Bernard de Y..., - les conclusions de M. Austry, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1998, qui, pour exercice d'une activité de direction, gestion, administration ou contrôle d'une entreprise