COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 janvier 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 6637 Madame Christelle

Bernard Z..., demeurant ... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 4 novembre 1987 du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation ; Vu 3°), sous

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 juin 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 1540 FONDS DE GARANTIE

Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/715 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe CASSAGNES Me Eve LABALTE

Bordeaux l'a convoquée les mardi 5 juillet et mercredi 6 juillet 2022 pour correction des copies de l'épreuve de sciences, série générale du diplôme national du brevet session 2022 au collège privé Saint-Bernard

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Madame Marie-Josée BOLNET, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

par Me Nicolas DHUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K 138 PARTIE INTERVENANTE : AGS - CGEA - IDF - OUEST ... 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par Me DUCOTTET de la SELARL LAFARGE

Bernard Z..., 2°/ Mlle Véronique Y..., demeurant tous deux ... (Haute-Garonne) ci-devant, et actuellement ... à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne), 3°/ M. B..., demeurant ...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 mars 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 14/ 3093 FONDS DE GARANTIE

: Jugement rendu (e) le 21 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00129 Copies exécutoires délivrées à : Me Eve LABALTE

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Janvier deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire

Armand Picard, demeurant 1, rue Rempart Saint-Etienne, 31000 Toulouse, 30 / Mme Gilberte Picard, demeurant Marsenca, Bourg Saint-Bernard, 31570 Lanta, 31 / M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Michel X... et ses frères, Gérard et Bernard

Bernard X..., demeurant à Saint-Nazaire (LOIRE-ATLANTIQUE), ..., agissant en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société BERNARD JOUET, en cassation d'un arrêt rendu

au siège social 64 rue Defrance - 94682 VINCENNES CEDEX, représenté par la SCP ARSENE-HENRY Corine LANCON Pierre, avoués à la Cour, et assisté de Maître LANOT substituant Maître Thierry MIRIEU -DE-LABARRE

  Gérard Bernard c. France (n o 27678/02) Le requérant, Gérard Bernard, est un ressortissant français né en 1961 et résidant à Lorient (France).

X..., Antoine Y..., Marcel Y..., Jean Z..., Hervé A..., Pierre B..., Henri C..., Sébastien D..., Raymond E..., Christian F..., Pierre G..., Philippe XD..., Marcel XE..., Roger XF..., Claude XG..., Bernard

., H..., Q..., Y..., Martin, Couderette, Anton, Girard, Riéra, Gindre, Faucon, Gambade, Le Bon, Bourret, Saint-Criq, Soulier, Delfau, Dusfour, Parizel, Le Page, Toux, Jammes, Asfaux, Cote, Barthes, Bernard

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 64 rue Defrance-94682 VINCENNES, représenté par Maître Jean-Baptiste LANOT, avocat au barreau de BORDEAUX, substituant Maître MIRIEU DE LABARRE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 mars 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 4188 Monsieur David X.