maître de l'ouvrage, ayant fait l'objet depuis lors d'un plan de cession, assurée par la compagnie Axa Assurances, a entrepris l'édification d'un groupe d'immeubles à proximité d'une rivière dont les berges

B... à son domicile ; que ce dernier confirmait la présence de Fabrice X... chez lui jusqu'à 18 heures environ ; que le berger prétendait être allé ensuite directement au bar de Serge C... à Jausiers afin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Apollo 92 et Sefico Berger du désistement de leur pourvoi à l'égard de MM.

[B] le fait qu'il se tenait nu sur la berge d'une rivière dans une position permettant de voir son sexe à la distance de 53,40 m de l'autre berge où se trouvait la personne qui a dénoncé cette situation

X... et lui a consenti trois contrats successifs de trois mois et demi ; que, le 15 avril 1982, cette société CRIT Les Bergers a engagé M.

BERGA et de la MAF dans le pourvoi n° F 21-19.547, rédigés en termes identiques, réunis Enoncé du moyen 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Hôtel résidence du Berry de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce

X... s'était blessé en plongeant, pour rejoindre les membres de sa famille qui nageaient à une dizaine de mètres de distance, de la berge du plan d'eau inclus dans le parc de loisirs exploité par la société

de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Foncia ad immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Berge

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 mars 2024) et les productions, la société civile immobilière Bella (la SCI Bella) était propriétaire, suivant acte du 30 janvier 2004, des lots n° 30 à 35 situés au

) a été tirée sur Z..., le 16 mars 1995, pour un montant de 4.493.457 francs, pour être remplacée le 17 mars par trois traites de montant inférieur, mais d'un montant égal, au bénéfice cette fois de Berry

[J] a été engagé en qualité de mécanicien poids-lourd à compter du 1er juin 1998 par la société BER. 2.

la Société civile pour la perception et la rémunération équitable de la communication au public des phonogrammes du commerce (SPRE) au passif privilégié du redressement judiciaire de la société La Bergerie

au présent arrêt : Attendu que pour les motifs figurant au mémoire en demande et tirés principalement d'une violation des articles L. 412-11, L. 412-16 et D. 412-1 du Code du travail, la société Berger

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 2019), suspectant des faits de concurrence déloyale et de parasitisme de la part de la société Bela Bouchara, la société Maisons du monde France (la société Maisons

Alliance agro alimentaire, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société Berria

procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer sur l'appei principal formé par Gérald X... à l'égard de la société Les Grands Garages du Berry

Jean-Lucien X..., demeurant ..., ès qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la Compagnie Papetière Berges, 4°/ M.

Z... dans l'entretien des berges de son terrain avait contribué à son affaissement, la cour d'appel aurait violé, d'une part, les articles 105 du Code rural et 1382 du Code civil, d'autre part, les articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société cabinet Barlier-Beffa, société à responsabilité limitée, dont le siège