opposition des avocats, le 13 juin 2024 par Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente de la Chambre Sociale, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Cyril GUYAT, conseiller, assisté de Monsieur Bertrand

. **** APPELANTS : Monsieur [Y] [G] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Postulant

de motifs ; que la cour d'appel ne pouvait, sans contradiction, énoncer d'une part que la différence du modèle Terreal avec les modèles retenus à titre d'antériorités, sous le rapport du degré d'accentuation

, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Midland Bank, de Me Bertrand

SA OPTEVEN ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Bertrand

de NANTERRE Pôle famille N° Section : 03 N° RG : 11/05383 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Bertrand

Elle mentionne l'absence de précision médicale par le médecin-conseil quant à la baisse de l'acuité visuelle subie par le salarié ni d'indication quant à la prise en compte de l'état antérieur.

hospitaliers rendant son suivi médical discontinu ; - il a commis un retard de diagnostic qui lui a causé une perte de chance de 60% d'éviter l'éviscération de son œil gauche et la perte totale d'acuité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2021, complétée par un mémoire du 8 novembre 2022, Mme D B, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) de condamner

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - les conclusions de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Bertrand    , avocat de M.

- N° Portalis DB3D-W-B7F-JCHI Minute n° : 2026/172 AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires du HAMEAU DE [Localité 2] sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercie la SARL AGENCE BERTRAND

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 188 August-September 2015 Berland

  Principal facts The applicants, José Antonio Aguilera Jiménez, Juan Manuel Palomo Sánchez, Francisco Antonio Fernández Olmo, Agustín Alvarez Lecegui, Francisco Beltrán Lafulla and Francisco José

Si l'expert n'a pas mesuré l'acuité de l'oeil droit lors de ses opérations expertales du 17 mai 2010, il note qu'en janvier 2009 cette acuité a été mesurée à 9/ 10o, alors qu'elle était le 12 décembre

8.5pt } .sF4C5CB1 { margin-top:18pt; margin-bottom:18pt; text-align:center; page-break-after:avoid }   16 novembre 2009       PREMIÈRE SECTION Requête n o 41170/07 présentée par Bertrand

Si l'expert précise que les difficultés au travail ont pu précipiter la rechute et l'accentuation de sa maladie, l'état antérieur aux arrêts de travail du 6 avril 2007 au 5 avril 2012 que présente la requérante

toque: U0004 INTIMEE SAS BANQUE BCP [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Assistée de Me Denis BERTRAND

civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 mai 2024, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Charlotte GIRAULT, Conseiller, chargé du rapport et Monsieur Bertrand