déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/00651 APPELANT Monsieur [V] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bertrand

à la Cour : Jugement du 27 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/00647 APPELANT Monsieur [C] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand

déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/00639 APPELANT Monsieur [R] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bertrand

déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/00638 APPELANTE Madame [Z] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand

déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/00653 APPELANTE Madame [V] [T] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand

déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/00667 APPELANT Monsieur [B] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bertrand

[Adresse 6] [Localité 12] Comité social et économique de la société ORLY AIR TRAITEUR (OAT) pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 11] Représentés par Me Bertrand

PROPRE RCS Bobigny n° 791 460 470 [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par Me Catherine CIZERON de la SELARL DS L'ORANGERIE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.404 et Me Bertrand

[Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Bertrand REPOLT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

Adresse 8] Monsieur [N] [Y], né le [Date naissance 4] 1960 à PARIS 14 [Adresse 5] [Adresse 6] représentés par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 assistés de Me Bertrand

04980 APPELANTE Madame [WZ] [RF] née le [Date naissance 8] 1942 à [Localité 23] (VIETNAM) [Adresse 2] [Localité 11] Représentée et assistée à l'audience par Me William BOURDON et Me Bertrand

mise à disposition au Greffe RG 2024045612 ENTRE : SA BPIFRANCE (anciennement BPIFRANCE FINANCEMENT), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 320252489 Partie demanderesse : assistée de Me REPOLT

2024058596 ENTRE : SA BPIFRANCE anciennement BPIFRANCE FINANCEMENT, dont le siège social est 27/31 avenue du Général Leclerc 94700 MAISONS ALFORT - RCS B 320252489 Partie demanderesse : assistée de Me REPOLT

mise à disposition au Greffe RG 2024031478 ENTRE : SA BPIFRANCE (anciennement BPIFRANCE FINANCEMENT), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 320252489 Partie demanderesse : assistée de Me REPOLT

Bertrand, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1995 qui, d'une part, l'a condamné pour blessures involontaires à 3 000 francs

BERTRAND, Jean-Jacques Z... et François I..., pour homicides involontaires, a relaxé les prévenus et débouté les parties civiles de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

faire partie de la chambre des appels correctionnels les magistrats qui, dans l'affaire soumise à cette juridiction, se sont précédemment prononcés sur la culpabilité du prévenu ; Attendu qu'il résulte

C..." 5° "Or c'est Bertrand C... qui était responsable pour Biotope du rapport sur l'état initial du site" 6° "Pour Bertrand C..., qui est aujourd'hui à la tête d'un bureau d'études : "On a confié un

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 janvier 1999, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende

, suivant lequel le preneur se réserve les labours et les diverses façons culturales, tandis que l'acquéreur prend la récolte vendue en fin de campagne ; que dès lors, en statuant comme elle l'a fait,