juridictionnelle de BETHUNE) représentée par Me Philippe HURE, avocat au barreau de BETHUNE EXPOSÉ DU LITIGE  Par acte sous seing privé du 6 juillet 2020, PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC

Soutenant avoir commencé à travailler pour la société [2] dès le 11 juillet 2022, M.

a, entre autres dispositions, déclaré Patrick Z..., président-directeur général de la société Inoxebois, coupable d'abus de biens sociaux pour avoir, courant 1992/1993 à Henin Beaumont, fait facturer

La SA DE HLM ICF NORD EST justifie avoir notifié le commandement de payer à la CCAPEX le 28 février 2025 soit plus de deux mois avant la délivrance de l’assignation.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

En conséquence, - de condamner la Société [1], prise en la personne de son représentant légal, d'avoir à payer à M.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 mars 2021), après avoir été condamnée le 26 novembre 2009 à une peine d'amende pour menaces de crime ou de délit contre les personnes à l'encontre d'un avocat et le 27

D... était repris en tant que porteur de parts ; "que la SARL ouvrait un atelier à la Gorgue, où travaillaient 65 personnes, un second à Béthune, où étaient embauchés 18 personnes, et un troisième à

Y... n'a donné aucune explication satisfaisante, lorsqu'elle s'est ultérieurement rétractée, quant aux motifs pour lesquels elle était passée aux aveux ; Z... et X...

Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Xavier X... de ses demandes indemnitaires formulées, à titre principal, à l'encontre de la fédération nationale Léo Lagrange et, à titre subsidiaire, à l'encontre de la ville de Béthune et d'AVOIR condamné

SECTION 3 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01010 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMQC Jugement (N° 22/01047) rendu le 12 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune

rapport lui faisant connaître que quatre pompiers de la caserne qu'il dirigeait, dont Laurent Y..., auraient incité des jeunes filles à venir les rencontrer le soir dans la caserne ; qu'il a précisé avoir

Par ordonnance en date du 17 juin 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Béthune a déclaré prescrite l'action engagée par M. [D], déclaré ses prétentions irrecevables, condamné M.

Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Berthou, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Elle est ainsi réputée avoir été notifiée à Mme A le 20 mars 2021.

[J] [T], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° N 21-18.702 contre le jugement rendu le 25 mars 2021 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Béthune, dans le litige l'opposant : 1