Betoulle, conseiller rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Betoulle, conseiller rapporteur, M. Déglise, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Betoulle, conseiller rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

[V] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l&apos

[W] [B], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l&apos

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Levallois 4 Pompidou, dont le siège est ..., représentée par son gérant, la société en nom collectif Cogedim Ile-de-France

Betoulle, Mme Basset, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Corbel, Salomon, Depelley, Prache, conseillers référendaires, M.

Bétoulle, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Adventure Line productions

Betoulle, Mmes Slove, Basset, M. Pietton, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M.

J..., domiciliée [...] , 2°/ à l'AGS-CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

                                                 , contre les arrêts rendus le 25 septembre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans les litiges les opposant : 1°/ au CGEA de Levallois-Perret, Ile-de-France

(Canada), 3°/ au comptable public responsable du pôle de recouvrement spécialisé parisien 2, domicilié [...] , placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du

repérage des arbres indique précisément l'essence des arbres abattus : un crataegus, 2 prunus, un conifère et un pinus ; il est précisé en marge de ce plan que 16 arbres replantés seront de type quercus ilex

. / Les essences régionales seront privilégiées (liste non exhaustive) : Sorbus torminalis (Alisier torminale), Alnus glutinosa (aulne glutineux), Betula pendula (bouleau verruqueux), Castanea sativa (

société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [...], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, dont le siège est [...], 6°/ à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France

Betoulle, conseiller rapporteur, M. Déglise, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M.

est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 26 mars 2014 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [W], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France

CONSTRUCTION MODERNE ILE DE FRANCE 16, avenue James de Rothschild 77164 FERRIERES EN BRIE représentée par Me Alexandra MORIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0773 S.A.