________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupe Bigard

relative à la prise de contrôle exclusif des actifs du groupe Arcadie Sud-Ouest par le groupe Bigard

relative au respect des engagements figurant dans la décision autorisant l’acquisition de Socopa Viandes par Groupe Bigard

X..., salarié de la société Billard Baronnet, a été victime, le 22 mai 1996, d'un accident du travail qui a entraîné une incapacité permanente partielle de 10 % ; que l'intéressé a demandé que soit pris

formé le pourvoi n° G 24-15.950 contre l'ordonnance de taxe n° RG : 23/02230 rendue le 13 novembre 2023 par le premier président de la cour d'appel de Douai, dans le litige l'opposant à la société Billard

relative à la prise de contrôle exclusif d'actifs du groupe Bigard par la société C2 Développement (groupe Terrena)

Christian Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Montceau-les-Mines (section industrie), au profit de la société Billard,

. a travaillé essentiellement sur le site de Jeumont-Industrie depuis 1990, il n'y était pas exclusivement attaché, puisqu'en septembre 1992 il était verbalisé sur un autre chantier de l'entreprise Billaud

. ; "aux motifs qu'au mois d'avril 1998, la presse à clavette Billaud a été mise en conformité avec les prescriptions techniques du décret du 11 janvier 1993 par l'entreprise Regiesse-Sagedieu ;

Georges Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Abish CEI Le Bigard, dont le siège est

la société Bibas & Associés aux dépens.

constitution de partie civile de Jean-Marcel X... était irrecevable à raison d'une exception de chose jugée ; "alors que Jean-Marcel X... était assisté, au cours de l'information, par un avocat - Me Billaud

avoir prononcé la nullité des procès-verbaux, fondement des poursuites, a relaxé Philippe X..., Francis Y..., Alain Z..., Jean-Marc A..., prévenus, la société NIJA, la société TARDO et la société BILLARDS

C, représenté par Me Bibard demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de réexaminer sa demande de

En janvier 2012, la société Billards Toulet a été transformée en SAS Bilwards.

au RCS de [Localité 2] n° 301 100 756 Représentant(s) : Maître Pierre-Xavier BOYER, avocat au barreau de Rouen, et pour postulant Maître Sandrine BOURDON, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : BILLARD-DURAND

Mme [D] a investi la somme de 260 000 euros, tirée de cette vente, sur une plate-forme d`investissement en ligne dénommée « Forex » gérée par la société Supreme Binary, société de courtage étrangère.

J, à la préfète de l'Oise et à Me Bibard. Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : - M. Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. B, magistrat honoraire.

location, sans s'interroger sur la circonstance qu'elle s'était prolongée durant près de 20 ans, à titre exclusif, en toute connaissance des associés du GFA des Oiseaux et de l'Earl Agro Biologique Bird

de ces mentions qu'après une expertise concluant formellement que le document était de sa main ; que deux autres expertises démontreront qu'un document manuscrit découvert lors de l'arrestation à Bidart