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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d41a
27 octobre 2010
Section : No RG : 2009F3289 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, SCP FIEVET-LAFON SCP KEIME GUTTIN JARRY, Me Jean-Pierre BINOCHE
1ère chambre 1ère section
6162f6f2b807dfe813d296ed
8 décembre 2011
MP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [H]
6253c92fbd3db21cbdd877dc
26 mai 2005
No chambre : 1 No Section : No RG : 2003/03308 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE Ministère Public.
6253c904bd3db21cbdd87034
2 octobre 2003
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE TROIS La cour d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre 1ère section, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique
6253cab3bd3db21cbdd8bca2
3 avril 2008
19 Janvier 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 06/599 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE
6253c999bd3db21cbdd88c23
16 octobre 2006
la Cour : Jugement rendu le 20 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 2ème No RG : 03/01330 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : M Jean-Pierre BINOCHE
6253c9aabd3db21cbdd88f87
18 janvier 2007
Jugement rendu (e) le 18 Avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No Section : No RG : 03 / 13481 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me BINOCHE
6253c8ffbd3db21cbdd86f3f
20 février 2004
cour : jugement rendu le 07 Février 2002 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä de chambre : 4ème chambre RG nä : 01/480 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me BINOCHE
6253c9a2bd3db21cbdd88df1
9 novembre 2006
la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3No Section : No RG : 9412/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me BINOCHE
6253c966bd3db21cbdd8838d
21 mars 2006
No RG : 10947/ 02 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me BINOCHE Me RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES
6253c9a9bd3db21cbdd88f6b
22 décembre 2006
Jugement rendu le 10 Septembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 312 / 02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me BINOCHE
6253c9c7bd3db21cbdd8934d
23 novembre 2006
déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juillet 2005 par le J.A.F. du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Cabinet 5 No RG : 03/1899 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me BINOCHE
6253c8fcbd3db21cbdd86e7e
18 mars 2004
le Tribunal de Commerce NANTERRE Nä de chambre : 3ème chambre RG nä : 2002F03286 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par la SCP GAS représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE
6253c8fdbd3db21cbdd86ec4
6253ca04bd3db21cbdd89d31
10 mars 2005
rendu(e) le 19 Juin 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5 No Section : A No RG : 14098/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me BINOCHE
6253cae0bd3db21cbdd8c5e0
12 juin 2008
Chambre : No Section : No RG : 05 / 6053 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP BOMMART MINAULT SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, Me Jean-Pierre BINOCHE
6253c958bd3db21cbdd88042
23 février 2006
. déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2004 par le J.A.F. du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE Cabinet 5 No RG : 313/01 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me BINOCHE
6253c978bd3db21cbdd886b1
11 juillet 2006
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6 No RG : 6490/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU -SCP BOMMART MINAULT -Maître BINOCHE
61630e51da3e3d3066036771
5 janvier 2012
de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 09/5769 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY SCP LISSARRAGUE Maitre BINOCHE
6253c95bbd3db21cbdd880d7
cour : Jugement rendu le 4 Janvier 2005 par le J.A.F. du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 Cabinet 10 No RG : 6108/02 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me BINOCHE
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