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61 résultats pour « Blanche ROSENFELD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2404135_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2024, la société IP1R, représentée par Me Rosenfeld, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu’il soit sursis à statuer

Source officielle

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CA

15e Chambre A

6034cc78a5d5dab6c8dcf044

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Virginie ROSENFELD

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902726_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

E et celles de Me Cagnol substituant Me Rosenfeld pour la SCI César-Picasso. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2410105_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 décembre 2024 et 18 février 2025, la Société française des habitations économiques représentée par Me Grégoire Rosenfeld conclut au rejet de la requête, à

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2410108_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 décembre 2024 et 18 février 2025, la Société française des habitations économiques représentée par Me Grégoire Rosenfeld conclut au rejet de la requête, à

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109073_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

C A, représenté par Me Rosenfeld, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Cassis a délivré à Mme B un permis de construire une maison d'habitation

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1f9e4d571f8833669284

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[Adresse 16] représenté par son syndic en exercice GESPAC IMMOBILIER SAS représentée par Me Aurelie BERENGER de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2010322_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

K C, représentés par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, ont demandé au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2018 par lequel le maire de Marseille a délivré à la SCI Maire Mer un permis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92235

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

FORESTIER SERVICES APPELANTE : SARL URBAN OUTDOOR MEDIA prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es-qualité au siège social sis 854 Avenue du Campon 06110 LE CANNET Représentée par Me ROSENFELD

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca693c84d92b531a294370

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

FONCTIONNELLE [Y] [V] [E] [R] [W] [S] [J] [R] [C] [O] [F] [R] épouse [X] [L] [B] [I] [D] [N] [Z] SA LA LICORNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD Me BONAN Me BLANC

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TA

10eme Chambre

DTA_2410786_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

D... née E..., représentés par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 013055 23 00885P0 en date du 26 avril 2024 par lequel le maire de

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd948ee7de496308e4f5a46

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

numéro 422 733 402 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, avocat postulant Assistée de Me Emmanuel ROSENFELD

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CC

cr

6079a8cd9ba5988459c4f019

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

en examen, en ses observations, Me François Binet, avocat de Françoise H..., épouse I..., personne mise en examen, en ses observations, et qui ont eu la parole les derniers, puis Me Cheminais et Me Blanche

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TA

4ème Chambre

DTA_2407255_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B E et Mme A C, représentés par le cabinet Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel

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TA

4ème Chambre

DTA_2410057_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

s'insère pas dans le volume de la construction ; Par des mémoires en défense enregistrés les 16 décembre 2024 et 27 février 2025, la Société française des habitations économiques, représentée par Me Rosenfeld

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TA

4ème Chambre

DTA_2408476_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 août 2024 et 30 novembre 2024, Mme B A, représentée par le cabinet Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, demande au

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TA

10eme Chambre

DTA_2410790_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

F... née G..., représentés par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 013055 23 00885P0 en date du 26 avril 2024 par lequel le maire de

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TA

10eme Chambre

DTA_2411889_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 13 février, 7 mai, 20 juin 2025 et 26 août 2025, la société SCCV Marseille le Mée, représentée par Me Rosenfeld, conclut au rejet de la requête à titre principal

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd95a2ee4110c4451a8c274

Appel

19 février 2020

19 février 2020

numéro 422 733 402 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, avocat postulant Assistée de Me Emmanuel ROSENFELD

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TA

4ème Chambre

DTA_2410203_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

comprise dans le volume d'accès au stationnement Par des mémoires en défense enregistrés les 16 décembre 2024 et 30 janvier 2025, la Société française des habitations économiques représentée par Me Rosenfeld

Source officielle