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15 506 résultats pour « Blanchet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372586cd5801467741e7ab

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

. ; "aux motifs qu'il est reproché à X... d'avoir participé à une organisation réunissant plusieurs individus en vue de blanchir de l'argent provenant du trafic de stupéfiants ; que, par arrêt du 12

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a7638cf45b25ce6a19

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

PRESSING BLANCHISSERIE DE LUXE aux entiers dépens. » Aux termes de ses conclusions déposées et oralement soutenues, la société PRESSING BLANCHISSERIE DE LUXE demande au juge des référés de : « Au principal

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7e1b

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

X..., salarié, devenu président directeur général de la Société de blanchisserie teinturerie boulonnaise, est passé au service de la Sociétéde blanchisserie teinturerie du Grand Duc, lorsque celle-ci a

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00141

Cassation

7 février 2023

7 février 2023

[D] « en train d'étrangler une femme de couleur blanche, allongée sur le sol », tandis qu'un commentaire indique notamment « Je baise la France, je brûle la France, je baise la France, je baise la France

Source officielle
CC

comm

6137234ecd580146774080c2

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

société Imprimeries Thirion Hasbroucq, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la société Blanchisserie

Source officielle
CC

civ2

6137240dcd58014677411a1e

Cassation

18 septembre 2003

18 septembre 2003

Blanch, avocat au barreau de Nevers ; que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200503

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

mainlevée de la saisie-attribution du 23 février 2021 aux frais de la banque, alors : « 12°/ si c'est la copie exécutoire qui a été disqualifiée, que de surcroît l'obligation de barrer les pages blanches

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69f1a062cdc6046d47ee6060

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

A la date ainsi fixée a été rendue l'ordonnance dont la teneur suit : Madame [I] [N]-[C] a chargé Maître Eric BLANCHECOTTE, avocat au barreau de Nevers exerçant au sein de la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN

Source officielle
CC

civ2

é, l'arrêt retient une fautec/M. X

6137234acd58014677407e00

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

classant la RN 86 "route prioritaire dans la traversée de Pont-Saint-Esprit" et produisait une lettre de la direction départementale de l'équipement du Gard en ce sens, ajoutant que "de ce fait une bande blanche

Source officielle
CC

civ2

613723f0cd58014677410261

Cassation

4 juillet 2002

4 juillet 2002

attaqué que l'état pathologique de la victime ne s'était révélé que 2 ans après l'accident et que l'expert avait conclu qu'"aucun argument scientifique ne permet de rattacher cette maladie de substance blanche

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6b1

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

veaux, dénaturé par une alimentation trop riche en fer ; que ni le fait que l'EDTA soit incorporé à un aliment, ni la circonstance que l'un des prévenus ait indiqué que l'essai clinique de l'agent blanchissant

Source officielle
CC

cr

613725dbcd58014677421095

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

(1er mars) ; que "8 jours avant son procès pour le soutenir dans ses magouilles" "le conseil municipal va-t-il blanchir les actes illégaux de Z..." (27 mars) ; que ces écrits laissent clairement entendre

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424248

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

confirment cette désignation de manière à la rendre évidente ; qu'il résulte en l'espèce de l'écrit incriminé que l'imputation visée par la plainte, selon laquelle " 300 000 euros auraient été ainsi blanchis

Source officielle
CC

civ1

60794d2e9ba5988459c4848d

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 2001) que la société MAJ Blanchisseries

Source officielle
CC

comm

613723e9cd5801467740fc4b

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la SARL Blanchisserie Dumas et à M.

Source officielle
CC

comm

61372207cd580146773f9a23

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

de l'Atlantique, demeurant 2 bis-ter, rue Jean Jaurès, Rochefort (Charente-Maritime), 2 / la société à responsabilité limitée Blanchisserie de l'Atlantique, dont le siège social est zone industrielle

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e87e

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

préciser en quoi celui-ci avait été constitutif d'une faute d'une gravité de nature à atténuer, ne serait-ce que pour partie, la responsabilité de l'auteur d'une agression perpétrée àl'aide d'une arme blanche

Source officielle
CC

civ1

613722a0cd580146773ff553

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par un premier acte notarié du 17 août 1953, Mme Blanche

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02756

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

B... et le syndicat inter-hospitalier de blanchisserie de Metz entièrement responsables du préjudice subi par M.

Source officielle
CC

soc

61372312cd58014677405045

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "La Toque blanche", société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

TRANSPORTS BLANCHET

SIREN 449937515TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2026, désignant liquidateur Maître Éric GIRAUDEAU 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. — Transports routiers de fret de proximité

22/09/2026

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Dépôts des comptes

BLANCHET ENERGIE

SIREN 929448421GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

18/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

SCI BLANCHET-ALLARIA

SIREN 993337203GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Nouveau siège.

18/09/2026

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Dépôts des comptes

SARL "BOULANGERIE PATISSERIE BLANCHET"

SIREN 519607642GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

16/09/2026

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Dépôts des comptes

SELARL BLANCHET-KAJFASZ RACHEL

SIREN 913543732GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

15/09/2026

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