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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89674
9 novembre 2007
9 novembre 2007
représentée par MaîtreAnne BERNADAC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Madame Pascale X... ... 42000 SAINT-ETIENNE comparante en personne, assistée de Maître Marie-Christine BOGENMANN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03238
3 juin 2009
3 juin 2009
opposer si ces témoins ont déjà été entendus par le tribunal ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la prévenue a fait citer comme témoin devant la cour d'appel Patrice Bodenan
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-223067
1 février 2023
1 février 2023
le 1er février 2023, lors de la 1455 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Date de la décision 625/14 Jorg MULDERMANS ET 8 AUTRES REQUÊTES 05/05/2022 73559/13 Rudi BOESMANS
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402976_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique, - et les observations de Me Bogenmann substituant
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86ba7
28 mai 2003
28 mai 2003
Monsieur Patrick B..., ... par Maître NOEL, Avocat la Cour d'Appel de REIMS, substituant Maître GINESTRA, Avocat ladite Cour COMPOSITION DE LA COUR,lors des débats et du délibéré, Président : Madame BODENAN-SCHMITT
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86254
13 mars 2002
13 mars 2002
COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : Madame BODENAN-SCHMITT, Conseillers : Madame C..., Monsieur B....
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863e4
4 septembre 2002
4 septembre 2002
COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé, Président : Madame BODENAN-SCHMITT, Conseillers : Monsieur B..., Madame C....
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd864ab
4 septembre 2002
4 septembre 2002
COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé, Président : Madame BODENAN-SCHMITT, Conseillers : Monsieur B..., Madame C....
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-223068
1 février 2023
1 février 2023
Case Date of the decision 625/14 Jorg MULDERMANS AND 8 OTHER APPLICATIONS 05/05/2022 73559/13 Rudi BOESMANS 02/06/2022 77940/14+ Georges VERZIN AND OTHERS 18/02/2021 The Committee of Ministers,
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858da
3 octobre 2001
3 octobre 2001
DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : : Madame ROUVIERE, Monsieur SEGOND, COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t : Président : Madame BODENAN-SCHMITT
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863aa
5 septembre 2002
5 septembre 2002
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : : Monsieur Y..., Madame SIMON Z..., COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : Madame BODENAN-SCHMITT
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03138_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Elle bénéficie à ce titre d’un suivi pneumologique et rhumatologique semestriel et d’un traitement médicamenteux à base de Bosentan, de Plaquenil, de Lercanidipine, de Cetirizine et de Pantoprazole.
Source officielleChambre commerciale
602d2742d312803e4895b8b7
16 février 2021
16 février 2021
Greffier, lors des débats : Mme Manon BORREMANS ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858d6
4 octobre 2001
4 octobre 2001
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : : Madame Y..., Madame Z..., COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : Madame BODENAN-SCHMITT
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b73
8 novembre 2001
8 novembre 2001
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : : Monsieur A..., Madame B..., COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : Madame BODENAN-SCHMITT
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860a1
17 avril 2002
17 avril 2002
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : : Madame B..., Monsieur C..., COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : Madame BODENAN-SCHMITT
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 03 décembre 2002c/Monsieur Fabien A
6253c8e2bd3db21cbdd86874
10 avril 2003
10 avril 2003
. le 04/07/2001 - Prévenu, libre Intimé, Comparant en personne, Assisté de Maître DIOP, Avocat la Cour d'Appel de REIMS COMPOSITION DE LA COUR,lors des débats et du délibéré, Président : Madame BODENAN-SCHMITT
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01625_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Les docteurs Mselati, pédiatre, et Bodenan, anesthésiste-réanimateur, ont déposé leur rapport le 27 février 2023.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2414677-2601929
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Représentants des parties Gouvernement : Almut Wittling-Vogel , agent , Heinz Schöch , conseil , Michael Bornmann , Bernhard Böhm , Bernd Bösert , Gabriele Launhardt
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861b1
13 juin 2002
13 juin 2002
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : : Monsieur Y..., Monsieur Z..., COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : Madame BODENAN-SCHMITT
Source officiellePage 3 sur 6