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170 résultats pour « Boisadan »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372133cd580146773f1d3d

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

Maxime Y..., de nationalité française née le 13 juillet 1929 à Bousaada (Algérie), demeurant ... (19ème), en cassation des arrêts rendus respectivement les 5 juillet 1988 et 2 novembre 1988 par la cour

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

Boisadan, Maxence Jacques Guy

SIREN 977646348Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

14/04/2026

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Créations

BOISADAN, Claire, Noémie, Eugénie, RIOU

SIREN 935023663Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

10/11/2024

Voir →

Créations

BOISADAN, Maxence Jacques Guy

SIREN 977646348Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

09/08/2023

Voir →

Créations

BOISADAN, Marion

SIREN 919298208Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

22/09/2022

Voir →

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74ffcdc6046d4774d093

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Yann BOISADAM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508010_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

I..., représentée par Me Boisadan, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502226_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

AB G domicilié 82 Grande Rue à Flaucourt (80200) ; Parcelle cadastrée section Z n° 16, située Vallée Saint Médard, appartenant à : * Mme AE AO domiciliée Ferme du Val à Boisjean (62170) ; * Mme AS

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faba7603bf88a18846f7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

HABITAT prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me BOISADAM

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab725436bfc00008d68c62

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : Société SERFIM RECYCLAGE anciennement dénommée SERNED [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yann BOISADAM

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab726e36bfc00008d68c70

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : Société SERFIM RECYCLAGE anciennement dénommée SERNED [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Yann BOISADAM

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab727a36bfc00008d68c76

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : Société SERFIM RECYCLAGE anciennement dénommée SERNED [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Yann BOISADAM

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034735c9186506172addf61

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Suzanne BENTO CARRETO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1806 INTIMEE SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE N° SIREN : 428 268 023 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Yann BOISADAM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890a9

Appel

14 février 2007

14 février 2007

la personne de son représentant légal en exercice 24 Rue de la Montat 42008 SAINT ETIENNE CEDEX 2 représentée par la SCP JOSEPH AGUERA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, plaidant par Me Yann BOISADAM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfb8

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

esplanade de France BP 306 42008 SAINT ETIENNE CEDEX représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON substitué par Me BOISADAM

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202588_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

I F 31 route de Rouen 14430 DanestalAD n° 0057M. et Mme C et J B82 rue de Toulouse 93600 Aulnay-sous-BoisAD n° 0056M.

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TJ

REFERE

68f9271dde0ebe408da99645

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GEOSEC FRANCE ayant son siège 4 rue Enrico Parc de l’Esplanade, Bâtiment C3 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES représentée par Me Giuliano URBANETTI, avocat au barreau de PARIS, plaidant, Me Marie BOISADAN

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CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039640713

Admin. suprême

18 décembre 2019

18 décembre 2019

concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite " concession de la Conquillie " sur une superficie d'environ 36,39 km2, portant sur le territoire des communes de Bannost-Villegagnon, Bezalles, Boisdon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab726636bfc00008d68c6c

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : Société SERFIM RECYCLAGE anciennement dénommée SERNED [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Yann BOISADAM

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab726a36bfc00008d68c6e

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : Société SERFIM RECYCLAGE anciennement dénommée SERNED [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Yann BOISADAM

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab727e36bfc00008d68c78

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : Société SERFIM RECYCLAGE anciennement dénommée SERNED [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Yann BOISADAM

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CA

Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a3fe

Appel

3 mars 2008

3 mars 2008

Marcel Y..., Délégué syndical ouvrier (muni d'un pouvoir spécial) INTIMEES : SOCIETE CALOR Plateforme Logistique 2 boulevard Vos 69780 MIONS représentée par Me Yann BOISADAM, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616eb2a2cef339808b777379

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

ET LES TRAVAUX PUBLICS DE L'AIN [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Yann BOISADAM

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103948_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 28 avril 2023 et le 24 mai 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Distribution Casino France, représentée par Me Boisadam, conclut au rejet

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