CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

42 résultats pour « Bonvillain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302951_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

C travaillait depuis janvier 2021 pour la société Bonilait en qualité de pilote d'installation, d'abord comme intérimaire, puis dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée et qu'il subvient aux besoins

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03144_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

des congés de naissance et de paternité à la naissance de sa fille entre le 16 octobre et le 22 octobre 2023 et qu'il dispose d'un contrat à durée indéterminée à temps complet au sein de la société Bonilait

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

MSP du théâtre - BONVILLAIN

SIREN 821038098GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

28/06/2016

Voir →