la société Bonilait Protéines à payer à M.

Z..., A... et du représentant légal de la société Bonilait) se sont, car trop défavorablement connus sous celui de X..., présentés à leurs fournisseurs sous le patronyme de Y..., subterfuge les ayant déterminés

Par un avenant du 28 janvier 2010, cette dernière convention a été étendue à une filiale du groupe, la société Bonilait protéines.

de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société 3A groupe, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                    , 2°/ à la société Bonilait

de l'EHPAD " La Résidence Saint Martin " le versement à Me Bonvillain de la somme de 1 500 euros.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires enregistrée les 13 septembre 2019, 19 août 2020 et 18 mai 2021, Mme B C, représentée par Me Bonvillain

Une réponse au moyen d'ordre public, présentée par Me Bonvillain pour Mme B, a été enregistrée le 4 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

DE BONVILLARD, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LA MAIRIE DE BONVILLARD SAVOIE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT D'UNE PART : - ANNULE UN JUGEMENT DU 13 MAI

La société anonyme BONILAIT PROTÉINES est la filiale de la société par actions simplifiée 3A GROUPE, spécialisée dans la collecte, la transformation et la commercialisation de produits laitiers.

JEAN MARC PHILIPPE prise en la personne de son gérant Expéditions le : 15 FÉVRIER 2017 Me Johanne BONVILLAIN S.C.P.

ROBERT Y..., DOMICILIE A BONVILLARD SAVOIE , TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : ANNULE LE JUGEMENT DU 11 MAI 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A ANNULE SON ELECTION EN QUALITE

CRÉANCIER INSCRIT CONTRE : Monsieur [D] [Z] [J] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 17] (Section [Localité 12]) - La Réunion, demeurant [Adresse 8] (La Réunion) représenté par Maître Johanne BONVILLAIN

La société 3A groupe ayant résilié les deux conventions le 27 septembre 2011, la société Investissement & conseil l'a assignée, ainsi que la société Bonilait protéines les 4 et 5 juillet 2013 devant le

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Gaëlle DUPLANTIER Me Johanne BONVILLAIN ARRÊT du : 08 AVRIL 2026 n° : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEOG

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me Johanne BONVILLAIN ARRÊT du : 21 MARS 2019 No :

B A, représenté par Me Bonvillain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier régional d'Orléans a refusé de reconnaître l'imputabilité

Adresse 2] représentée par Maître Sébastien FOUCHERAULT de la SAS D’AVOCATS, avocats au barreau de DEUX-SEVRES DÉFENDEUR : Madame [B] [F] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Johanne BONVILLAIN

E H, représentés par Me Bonvillain, avocate, demandent au tribunal : 1°) de déclarer recevable et bien-fondé leur recours conjoint de plein contentieux et indemnitaire ; 2°) de juger que la responsabilité

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL A BONILAIT

(Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre civile), au profit de l'Union laitière du Haut-Poitou "Bonilait", coopérative agricole, dont