Bouret, conseiller, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

la salariée l'emploi précédemment occupé, la cour d'appel a retenu que quand bien même la société La Maison bleue n'était-elle plus en mesure de réintégrer la salariée dans son précédant emploi au Bourget

relative à la fusion des groupes Bouvet et FPEE

agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SPAN, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re et 5e chambres réunies), au profit de la société Bonnet

; "alors que les questions doivent être posées en fait en non en droit ; qu'en l'espèce, les questions n° 3 et 6, qui se bornent à reproduire les termes de l'article 311-7 du nouveau Code pénal sans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée RSCG BOULET ASSOCIES, dont le siège est

X... ne sont pas dénuées de vraisemblance, mais se bornent à relever l'absence de témoin et le retard de 3 jours mis par celui-ci à consulter son médecin, sans retenir les présomptions graves, précises

Bouget.

le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué comme il a fait, alors que les motifs qui se bornent

société SRC, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre civile), au profit de la société Bondet

[N] [C], domicilié [Adresse 8], 3°/ la Société civile immobilière Le Souleiha du Cordie, dont le siège est [Adresse 10], 4°/ la société Le Clos de la Bourdette, société civile immobilière, dont le

Les acquéreurs ont assigné la société Le Bouvet, Mme [N] et la société Sobefi immobilier en réparation de leurs préjudices et la société Le Bouvet a assigné la société Groupe Sobefi en intervention forcée

Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

X..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Pépinières Borméennes et à M.

Bouget, société anonyme, dont le siège est 69, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de M.

La société Couverture Boclet a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident provoqué éventuel contre le même arrêt.

avril 1998) de l'avoir condamnée à payer aux consorts A... les intérêts des sommes dues en vertu de la décision du 6 avril 1993, alors qu'en se fondant sur le principe que, dans les obligations qui se bornent

Marzi, conseillers : Mme Bourguet, Mme Clabaut, greffier : M.

SCI et établi les actes de vente; que l'arrêt attaqué, retenant la responsabilité de ce dernier, a en revanche écarté celle de la MAAF; Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par la SCP Bourguet-Leroy-Dubreuil-Creneau-Jabaud