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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
CT Monsieur Achraf Xc/Monsieur Christophe Y
6253cad3bd3db21cbdd8c339
15 septembre 2008
15 septembre 2008
représenté par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assisté de Maître DE LAGAUSIE loco Maître GRAVELLIER avocat au barreau de BORDEAUX La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA
Source officielleChambre 1-6
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18 avril 2024
18 avril 2024
, postulant et par Me Philippe LASSAU de la SCP LASSAU-GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE LA CPAM DU [Localité 11] agissant pour le compte de la CPAM des [Localité 5], Signification de DA en date
Source officielleJEX DROIT COMMUN
65b9484c5a029d9e20d9be5d
30 janvier 2024
30 janvier 2024
“Hexagone Groupe”, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 518 438 056, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte DE LAGAUSIE
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
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25 janvier 2018
25 janvier 2018
un avion de la compagnie Malaysian Airline, n° de vol MH370, en provenance de [Localité 6] à destination de [Localité 7], a disparu de tous les écrans radar au-dessus de la mer de Chine, avec à son bord
Source officielleJEX DROIT COMMUN
669feffed9953d09165abd31
23 juillet 2024
23 juillet 2024
DEMANDEUR Madame [P] [B] épouse [N] [S] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Marina RODRIGUES de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE
Source officielleMARDI
69a994c9cdc6046d479bc8ee
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Au mois d'août 2022, un message s'affichait sur le tableau de bord du véhicule mentionnant « surchauffe moteur ».
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04515_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par sa requête n° 21TL04590, la société Lafargeholcim Bétons, nommée désormais Lafarge Bétons, relève appel des deux jugements susmentionnés.
Source officiellecr
IMS, en date du 29 avril 2004, qui, dans l'information suiviec/Bernard X
61372651cd58014677424a0d
18 janvier 2005
18 janvier 2005
tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle BORE
Source officielleJEX DROIT COMMUN
66158325db5098996d5a4482
9 avril 2024
9 avril 2024
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] à [Localité 6], représenté par son Syndic en exercice, SERGIC dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Charlotte de LAGAUSIE
Source officielle17e Chambre
61625c86d64a6b1f5148763c
10 septembre 2013
10 septembre 2013
C/ [G] [B] CGEA AGS DE [Localité 2] - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Jonathan TURRILLO, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe LASSAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdd5d1ac98d7205c9083d56
19 septembre 2018
19 septembre 2018
N° SIRET : 332 89 0 3 59 représentée par Me Arnaud X..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Boris Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur Mathieu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300544
19 mai 2015
19 mai 2015
Le premier, situé sur la parcelle BX 82, est loué à la SARL TSL qui y exploite une activité de laquage.
Source officiellecomm
61372421cd58014677412a73
18 février 2004
18 février 2004
le pourvoi incident relevé par M. et Mme X... de Y... et la société La Fayette ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 28 juin 1999), que M. et Mme X... de Y... et les associés de la société Lasaygues
Source officiellecr
6137261bcd58014677422fe7
5 mars 2003
5 mars 2003
Lassaad, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de LYON, en date du 4 décembre 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie
Source officielleJEX DROIT COMMUN
66fc38d52416523b9957fec1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
RCS de Bordeaux sous le n° 538 357 385, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Maître Marina RODRIGUES de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00314
18 mai 2022
18 mai 2022
Elles en déduisent que Pemex a perdu sa qualité de producteur initial de déchets de lavage à la suite de leur traitement à bord du navire Bourbon Opale et en veulent pour preuve l'aveu judiciaire des intimées
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f7e4
29 mai 1997
29 mai 1997
fonctions de premier surveillant à la première division de la maison d'arrêt de la Santé; qu'aucune confusion ne pouvait donc être faite par les policiers avec un homonyme de Y... affecté au greffe; que Lassad
Source officielleMERCREDI
69f9b05acdc6046d47a5361f
15 avril 2026
15 avril 2026
2026L01536 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ad55cdc6046d47d5fff1
22 avril 2026
22 avril 2026
SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01519_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2025, la communauté de communes Val d’Amboise, représentée par Me de Lagausie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officiellePage 3 sur 6