ALLIANZ IARD Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°542 110 191 [Adresse 2] [Localité 4] Défenderesse Représentée par Maître Boris LASSAUGE de la SELARL SENTINELLE, avocat postulant inscrit au barreau

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 10] de nationalité française, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Boris LASSAUGE

Société [22], Société [23], [P] [M], [O] [Y], Société [16] [Localité 4], Société [24] [25], Société [26] PARTIES EN CAUSE : S.C.I. [1] sise Chez Mme [K] [D] - [Adresse 4] Représentée par Me Boris

MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Madame [L] [S] née le 29 Janvier 1965 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Boris

ALBINGIA immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 429 369 309 [Adresse 6] [Localité 6] Représentée par Maître Boris LASSAUGE de la SELARL SENTINELLE AVOCATS, avocat postulant au barreau du JURA

MEDILYS PARTIES EN CAUSE : Madame [T] [W] née le 25 Juin 1984 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Boris LASSAUGE de la SELARL SENTINELLE

d'assureur par polices « TRC n° BW 10.08303/149 », « dommages-ouvrage n° DO 10.08301/149 » et « CNR n° RC 10.08302/149 » [Adresse 14] RCS de Nanterre sous le numéro B429 369 309 Représentée par Me Boris

CORHOFI Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 343 174 660 [Adresse 1] [Localité 2] Demanderesse Représentée par Maître Jean-Baptiste PILA, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON et Maître Boris

Monsieur [R] [A] demeurant [Adresse 9] Madame [W] [A] épouse [H] demeurant [Adresse 1] Monsieur [X] [A] demeurant [Adresse 9] Monsieur [S] [A], demeurant [Adresse 8] Représentés par Me Boris

2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Lafargeholcim Granulats, société par actions simplifiée unipersonnelle, anciennement dénommée Lafarge

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 octobre 2011), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 10 février 2011, pourvoi n° 10-30. 435), que la société Lafarge

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Vicat de son désistement envers le président du conseil de la concurrence ; Joint les pourvois n° J 08 16.094 formé par la société Lafarge

, la société Lafarge bétons, la société Lafarge ciments, la société Denis Ameil, M.

[M], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Heurtaux, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2025 où étaient présents M.

appartenant à la société Laurent lavage, assurée par la compagnie Axa assurances, arraché une potence et déformé la structure de l'abri de boxes ; que la société Laurent lavage et la compagnie Axa assurances

LAFARGE BETONS, anciennement dénommée LAFARGEHOLCIM BETONS [Adresse 2] [Localité 9] Non comparante ni représentée à l'audience S.A.S.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 2009), que la société Imerys a assigné la société Lafarge

septembre 1993 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a rejeté leurs réclamations concernant la situation de leur propriété dans le cadre du remembrement des communes de Borre