Legras et de Mme Jean, conseillers, assistés de Mme de Bouchard, greffier, " alors qu'il ressort de ces énonciations que le greffier a assisté au délibéré des magistrats " ; Attendu qu'il se déduit

Dominique Bouffard, pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société Pierre Isnard, demeurant à Bordeaux (Gironde), 34 rue de Macau, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par

Le 31 août 2016, la société CSC a opéré la transmission universelle de son patrimoine au bénéfice de la société Boccard. 4.

entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois sur la personne de Mélanie Z..., et l'a condamné à des sanctions pénales ; "aux motifs qu'il s'est avéré que le tir (de bombarde

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère,

Par conséquent les activités commerciales itinérantes telles que celles proposées par la société Dream on board ne sont pas soumises à la réglementation des activités commerciales permanentes.

Y... et la société Bouffard-Mandon, ès qualités ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 1er juin 2005), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2

(la société Boccara) a conclu avec la société Promodata un contrat de location de divers matériels informatiques ; que la société Boccara a assigné la société Promodata en résolution de leur contrat pour

[E] [F], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Boutard, 3°/ M.

X... de ce qu'il reprend l'instance en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ambulances Belon-Boucard ; Attendu que Mmes Y..., Z..., A..., B..., C... et D..., au service de

X... que sur le pourvoi incident de la société Bongard : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 13 août 1996), que la société Bongard a vendu à M.

le 29 décembre 1994, la parcelle comprenant la partie supérieure du talus a été vendue par son propriétaire, la SCI Les Jardins de Hauterives, représentée par son mandataire liquidateur, la SELARL Bouffard-Mandon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement forestier Alain Boulard et ses enfants

La société LA BOUCANE n'a pas répondu à ces demandes.

commerce aux fins d'obtenir, sur le fondement de l'article L. 225-231 du Code de commerce, la désignation d'un expert chargé d'établir un rapport sur diverses opérations de gestion ; que la société Bouffard-Mandon

Jean-Yves X..., demeurant "La Charlotte" à Sallanches (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la Maison Bouchard père

La société Bodard qui succombe sur son appel sera condamnée aux dépens.

X... s'est engagé à vendre ce fonds aux preneurs, qui ont accepté ; que ces derniers ont été déclarés en liquidation judiciaire par jugement du 13 avril 1995 et que la société Bouffard-Mandon, désignée

exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ; qu'à l'appui de sa décision, la cour d'appel a retenu que [J] [H] en s'élançant en skate-board

alors, d'une part, que les fonctions de greffier sont exercées par le greffier en chef ou un greffier du tribunal de grande instance ; qu'au cas d'espèce, ces fonctions ont été exercées par Mme de Bouchard