de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Anne-Marie X... qui exploite deux terminaux de cuisson pour infraction à l'arrêté du préfet de la Charente qui ordonnait la fermeture des boulangeries

national des industries de la boulangerie-pâtisserie et le groupement indépendant des terminaux de boulangerie, les autres syndicats intéressés ; qu'en énonçant, pour dire que l'arrêté avait fait l'objet

et de la boulangerie-pâtisserie de la Manche, dont le siège est rond point maréchal de Lattre de Tassigny, 50200 Coutances, défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boulangerie artisanale, société à responsabilité limitée, dont le siège

saisies ; "aux motifs que Marc X... a importé en France, 52 000 bouilloires électriques fabriquées à Hong-Kong ; que d'une part, les analyses faites par le laboratoire de la Direction générale de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société avicole de Bonnaire, dont le siège social est situé Immeuble

X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Boulay, les conclusions de M.

responsabilité limitée, dont le siège est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile, section A), au profit du syndicat des Patrons Boulangers

SIMON, les observations de Me JACOUPY et de Me DELVOLVE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'UNION DEPARTEMENTALE DES BOULANGERS

8 janvier 1991), Mlle X..., entrée au service de la société Pamick le 12 décembre 1988 pour un stage d'initiation à la vie professionnelle, et embauchée le 12 juin 1989 en qualité de vendeuse en boulangerie

, la société Cap Boulanger Holding Snc, aux droits de laquelle est venue depuis la société Boulanger et la société Solvarea font grief au jugement de les débouter de leur demande d'annulation de cette

Délices du Mitron", société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de la Chambre professionnelle de la boulangerie

les observations de Me JACOUPY et de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - Le Syndicat PATRONAL des BOULANGERS

et BOULANGERS-PATISSIERS d'ARIEGE PYRENEES, partie civile, - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de TOULOUSE, contre l'arrêt n° 492, de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 15

E... qui était le véritable gérant de la société LA BOULANGERIE DU MARCHE.

Z..., en qualité d'ouvrier boulanger, le 3 août 1984, a été licencié pour motif économique le 6 juin 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

ne l'a pas été, il n'en demeure pas moins vrai que le document de la fédération des entreprises de boulangerie pâtisserie française du 29 août 2002, joint au dossier par Philippe X... lui-même, montre

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 septembre 2022), Mme [E] a été engagée en qualité d'employée polyvalente au coefficient 155 de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19

pain emballé ou non ; qu'ayant constaté que la société Camiadel, dans son magasin à l'enseigne La Fromenterie, vendait du pain tous les jours de la semaine, le syndicat départemental des patrons boulangers

développement et de promotion du textile et de l'habillement, a été victime d'une chute sur le trottoir pendant la pause de midi ; qu'elle venait à ce moment de quitter son bureau, pour se rendre à la boulangerie