(Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance rendue le 14 juin 1993 par le juge de l'expropriation du département des Bouches-du-Rhône, siégeant au tribunal de grande instance de Marseille, au profit

, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, commerces de détail de boucherie" comme le fait apparaître le bulletin de salaire établi par l'employeur qui indique que son entreprise est répertoriée

X... a été engagé par l'URSSAF des Bouches-du-Rhône en qualité d'employé aux écritures pour remplacer une salariée absente pour maladie, selon contrat à durée déterminée conclu pour la période du 4 janvier

pourvoi formé par la société Imalliance, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le premier et le second tours des élections de délégués du personnel de la société Boulogne

Thierry, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme du Boucher et de M. du X..., de Me Pradon, avocat de M. B..., les conclusions de M.

Bouret, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Boucherie Grande et de M.

mutualité sociale agricole aux fins de recouvrement des cotisations sociales et majorations de retard mises à sa charge au titre de l'exercice 1989 ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Bouches-du-Rhône

One de sa demande tendant à l'annulation de la désignation de Melle X... en qualité de déléguée syndicale FO et d'avoir condamné cette société à payer à Melle X... et à l'Union départementale FO des Bouches-du-Rhône

X... est salarié de la société Boulogne composants béton depuis le 1er novembre 1987, en qualité de dessinateur projeteur, pour un travail de 39 heures hebdomadaires ; qu'à compter du 1er février 2000,

Z... d'avoir omis de bloquer correctement les boulons des roues de la voiture de M.

X... depuis le 12 septembre 1989, en qualité de responsable du rayon boucherie, a été licencié pour faute grave le 31 août 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre

qu'aucun contrat de travail ne l'avait jamais lié à la société Fishland, dont la liquidation judiciaire a été ouverte le 31 juillet 1996 et, par voie de conséquence, que le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer

Sur le pourvoi formé par la société JURICIC, dont le siège est à Montrouge (Hauts-de-Seine) ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation des deux biens immobiliers appartenant à la société [4], situés à Paris et à Boulogne-Billancourt, à savoir un appartement, une cave

X... et de la société Boucherie Masson, les conclusions de M.

aux motifs qu'il ressort du procès-verbal de la direction de la concurrence du 7 août 1990 que Jean Y... était effectivement absent lors du contrôle accompli en la présence de Gilles X... au rayon boucherie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Boucherie Grande, société à responsabilité limitée, dont le