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88 résultats pour « Boumeiden Thiery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02333_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

B A, représenté par Me Boumediene Thiery a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 24 novembre 2021 rejetant sa demande de renouvellement de titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208794_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B A, représenté par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation du département du Val-d'Oise a refusé de reconnaître sa demande

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300960_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

B A, représenté par Me Boumediene Thiery, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 4 janvier

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210964_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

F E, représenté par Me Boumediene Thiery, avocate désignée d'office, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2408375_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 octobre 2023 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8b006

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Boumediene A... représenté par sa mère Mme J... veuve A... ayant droit de son grand- père Monsieur Mohamed A... et de son père Monsieur Boumédienne A... ... RELIZANE- ALGERIE M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207240_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

B, représenté par Me Boumediene Thiery, avocate désignée d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210796_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

C, - les observations orales de Me Boumediene Thiery, représentant M. A ; - et les observations de M. A, assisté de M. B, interprète.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2307887_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

C A, représenté par Me Boumediene Thiery, demande au juge des référés du tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'admettre l'intéressé au bénéfice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300102_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A C, représenté par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212618_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 14 et 26 septembre 2022, M B A, représenté par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal dans le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2216016_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A B, représenté par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2409022_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C B, représenté en dernier lieu par Me Boumediene Thiery, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2409374_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C B, représenté en dernier lieu par Me Boumediene Thiery, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208653_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

D A, représenté par Me Boumediene Thiery, avocate désignée d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212616_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B, - les observations orales de Me Boumediene Thiery, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217297_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

C D, représenté par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03359_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2021, sous le n° 21NT03397, et un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Boumedienne Thiery, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

6781858d6d34da2cbdcdd3a6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [T] [S] Comparant (e) Né (e) le 10/07/95 à [Localité 4] Adresse : [Adresse 1] Avocat de permanence : Me BOUMEDIENE

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

6781858e6d34da2cbdcdd3bf

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [R] [W] Comparant (e) Né (e) le 03/07/96 à [Localité 4] Adresse : [Adresse 1] Avocat de permanence : Me BOUMEDIENE

Source officielle

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