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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02333_20221109
9 novembre 2022
B A, représenté par Me Boumediene Thiery a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 24 novembre 2021 rejetant sa demande de renouvellement de titre
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208794_20221129
29 novembre 2022
B A, représenté par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation du département du Val-d'Oise a refusé de reconnaître sa demande
Reconduite à la frontière
DTA_2300960_20230313
13 mars 2023
B A, représenté par Me Boumediene Thiery, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 4 janvier
DTA_2210964_20221006
6 octobre 2022
F E, représenté par Me Boumediene Thiery, avocate désignée d'office, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
12ème Chambre
DTA_2408375_20260108
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 octobre 2023 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’annuler
Cour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b006
28 mars 2008
Boumediene A... représenté par sa mère Mme J... veuve A... ayant droit de son grand- père Monsieur Mohamed A... et de son père Monsieur Boumédienne A... ... RELIZANE- ALGERIE M.
DTA_2207240_20220630
30 juin 2022
B, représenté par Me Boumediene Thiery, avocate désignée d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
DTA_2210796_20221006
C, - les observations orales de Me Boumediene Thiery, représentant M. A ; - et les observations de M. A, assisté de M. B, interprète.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307887_20230719
19 juillet 2023
C A, représenté par Me Boumediene Thiery, demande au juge des référés du tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'admettre l'intéressé au bénéfice
DTA_2300102_20230117
17 janvier 2023
A C, représenté par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès
DTA_2212618_20221006
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 14 et 26 septembre 2022, M B A, représenté par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal dans le
DTA_2216016_20230117
A B, représenté par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté
2ème Chambre
DTA_2409022_20250701
1 juillet 2025
C B, représenté en dernier lieu par Me Boumediene Thiery, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler
DTA_2409374_20250701
DTA_2208653_20220630
D A, représenté par Me Boumediene Thiery, avocate désignée d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
DTA_2212616_20221006
B, - les observations orales de Me Boumediene Thiery, représentant M.
DTA_2217297_20230117
C D, représenté par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès
3ème Chambre
DCA_21NT03359_20230407
7 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2021, sous le n° 21NT03397, et un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Boumedienne Thiery, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
JLD
ée Par remise de copiec/émargement
6781858d6d34da2cbdcdd3a6
9 janvier 2025
au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [T] [S] Comparant (e) Né (e) le 10/07/95 à [Localité 4] Adresse : [Adresse 1] Avocat de permanence : Me BOUMEDIENE
6781858e6d34da2cbdcdd3bf
au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [R] [W] Comparant (e) Né (e) le 03/07/96 à [Localité 4] Adresse : [Adresse 1] Avocat de permanence : Me BOUMEDIENE
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