, demeurant 90 lieudit Condé à Ravine des Cabris (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de la société Assurances de Bourbon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Industrielle sucrière de Bourbon (ISB), société anonyme, dont

GROUPE BOURBON FINANCES - GBF [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°26/ du

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Compagnie financière de Bourbon

de BOURBON comportent des mentions différentes.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Compagnie financière de Bourbon

Z... et la COMPAGNIE FINANCIERE DE BOURBON, d'avoir dit que la société COMPAGNIE FINANCIERE DE BOURBON a commis une faute à l'égard des époux Y... Z..., et d'avoir dispensé les époux Y...

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Compagnie financière de Bourbon, l'avis de M.

Par acte authentique du 3 septembre 2013 reçu par la SCP J..., Le Bourdonnec, Carimalo (la SCP), Mme I..., souhaitant payer le prix de travaux effectués par M. E...

rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me HENRY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - BOURBON

Greffier En vertu de quoi, le Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous signature privée en date du 21 novembre 2018, la SAS JACADI a franchisé la SARL BOURBON

FRANCOIS & BOURBONNEUX HUISSIERS DE JUSTICE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025 sous le n° 2507792, les sociétés Alpes Pavages et Axa France Iard, son assureur, représentées par Me Bourbonneux (Quadrance), demande

[B] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 24-18.332 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à la société Bourbon

domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 18-24.887 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Bourbon

toutes opérations mobilières, immobilières et industrielles se rattachant directement ou indirectement à cet objet social ; que depuis le 8 octobre 1998, son siège social est situé 2, rue Beatrix de Bourbon

Generali, et d'AVOIR condamné la SCI Nouvelle de Bourbonne à payer à la société Sepra la somme de 4 000 ?

C... l'intégralité des parts qu'il détenait dans le capital de la société de Bourbon, société mère de la société 1855.

C... a été engagé en octobre 2006, par la société Bourbon Distribution Mayotte, en qualité d'informaticien. 2.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 22 juin 2001) que le département de La Réunion s'était porté caution solidaire des engagements de la société Conserveries exotiques de Bourbon