Aux termes d'un document intitulé « Board Agreement » conclu le 16 janvier 2013 entre la société Randstad NV et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 13 février 1984 par l'association Centre Bouffard Vercelli Cerbère

La société Metsä Board Oyj France conteste la recevabilité du moyen. Elle soutient que celui-ci est nouveau, et mélangé de fait et de droit. 5.

"Article 20.7 ("Non respect d'une décision Dispute Board") : Dans le cas où une partie ne respecte pas une décision finale et obligatoire du Dispute Board, l'autre partie peut, sans préjudice de tout autre

Dombret-Becq, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit de la société Boizard

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022 Le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Boussac

cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Zéphirs, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Posta Vecchia

l'Agence de l'Eau Artois Picardie aux fins de convenir des modalités d'aide financière (prêt et subvention) en vue de la construction d'une station d'épuration des eaux d'une usine exploitée par la SNC Boussac

Elle expose que la société civile de construction vente ROSNY ICONICA a été constituée le 5 novembre 2021 par deux associés, les sociétés CONSTRUCTION VERRECHIA et CIVACTION et a pour objet social de réaliser

Premier président de se prononcer sur cette question, celui-ci étant seulement compétent pour fixer les honoraires ; qu'en énonçant dès lors que « dans l'assignation qu'elle a fait délivrer à Mme [T] Bousard-Verrechia

Dominique Bouffard, pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société Pierre Isnard, demeurant à Bordeaux (Gironde), 34 rue de Macau, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par

entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois sur la personne de Mélanie Z..., et l'a condamné à des sanctions pénales ; "aux motifs qu'il s'est avéré que le tir (de bombarde

le pourvoi n° X 97-44.844 formé par Mme Annie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1997 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale) au profit de la société Tissus Boussac

Par conséquent les activités commerciales itinérantes telles que celles proposées par la société Dream on board ne sont pas soumises à la réglementation des activités commerciales permanentes.

, avocat au barreau de PARIS, toque : E1355 SYNDICAT UGICT CGT RATP [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1355 SYNDICAT

GEORGES HAYOTT - MAUD LE BRAS VERRECHIA - ROMAIN CIVEL - ELVINA LEMAIRE Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Madame

Y... et la société Bouffard-Mandon, ès qualités ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 1er juin 2005), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2

Société Boussard et gavaudan gestion — 50 000 €