est revenu sur ses premières déclarations, en prétendant qu'au moment des faits, il n'était pas en action de chasse, ajoutant que, contrairement à ce qui avait pu être dit, il n'était pas parti pour braconner

cour d'appel de Paris (6ème chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ... (8ème), agissant en qualité d'administrateur judiciaire et liquidateur de la société civile BRANDON

papier et avec une écriture semblable à celle d'un autre document identifié formellement comme étant de sa main par sa concubine et qu'il n'a pas pu donner aucune explication plausible à l'identité du brouillon

Y... devait prendre la direction de l'unité de production qu'il implantait en Inde ; qu'en relevant cependant que la société Fralsen se bornait à produire une feuille de brouillon particulièrement inconsistante

l'enquête de police ; que la pression exercée par Claude X... était d'autant plus facile à exercer que Béatrice Z..., épouse A..., était sa secrétaire en état de dépendance ; que le fait de proposer des brouillons

fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'un rappel de primes alors, selon le moyen, qu'en affirmant au vu du seul document qu'elle avait produit, qui ne constituait qu'un brouillon

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'Office national des Forêts, qui a donné en location, le 23 juillet 1969, à Mme X... une parcelle bâtie de la forêt domaniale de la Braconne

d'une part il n'existe pas de déposition, déclaration ou attestation mensongère au sens de la loi puisque l'auteur de l'écrit ci-avant décrit ne l'a pas signé et a admis qu'il ne s'agissait que d'un brouillon

familiales de Rhône-Alpes (l'URSSAF), a procédé au contrôle de l'application de la législation de la sécurité sociale par la société Coveris Flexibles France (la société), venue aux droits de la société Britton

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Roselière, société à responsabilité limitée, dont le siège est rue Principale, 49250 Brion

que X... faisait valoir qu'ayant reçu la notification de l'ordonnance le 22 juin, il avait dû, étant aveugle et non assisté d'un avocat compte tenu de ses ressources, faire traduire le document en braille

Duché du Luxembourg), 3°/ la Société de gestion et de vente de biens immobiliers (SGVI), société à responsabilité limitée, dont le siège est 15 avenue de l'Opéra, 75001 Paris, 4°/ la société La Braille

de cette opération à la société Trouvin, devenue Seréquip, assurée par la société AGF ; que la réalisation d'un bardage des façades a été confiée à un groupement d'entreprises composé de la société Brézillon

Vous devriez avoir honte d'être aussi proche de la direction" ; qu'à cette affiche était joint le brouillon de l'affiche du syndicat FO comportant des corrections d'écritures différentes ; que, s'estimant

ces négociations ; qu'ainsi, l'attestation est véridique ; que l'information n'a pas permis d'établir de " montages ", notamment quant au deuxième document ; que le projet qui a été déposé est un brouillon

TVA ; "aux motifs que sur le cahier destiné au calcul de la TVA, Liliane X... affirme qu'il ne s'agit pas d'un document nécessaire à la justification des comptes de l'entreprise mais de simples brouillons

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Business Brains industrie (société BBI) a été mise en redressement puis en liquidation

X..., propriétaire de parcelles agricoles à la Brillanne (Alpes de Haute-Provence), est adhérent, pour l'irrigation de ces parcelles, à l'Association syndicale autorisée du Canal de Manosque (l'association

La réalisation des travaux a été confiée à une entreprise générale, la société Brézillon. 4.

de ce document avait été soumise à sa signature sur laquelle figurait la mention dactylographiée faisant état de son placement en détention provisoire, il est indiqué que ce document qualifié de « brouillon