et Wilhelm Brenneke (les sociétés Brenneke), établies en Allemagne, ayant pour activité la fabrication et l'exploitation de balles et munitions destinées à la chasse, avaient manqué à leurs obligations

L'association LVA de la Brégère ne comparaissait pas ni n'était représentée. L’affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2026 par mise à disposition au greffe.

C, - et les observations de Me Costa Ramos, représentant Mme E et Mme B, et de Me Audard, représentant la commune de la Roche-en-Brenil.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DE SAINT PIERRE DE BRESSIEUX est rejeté.

, prise en la personne de Maître Sabine BRUNIERE, avocat au barreau de Compiègne 2°) S.C.E.A.

enregistré le 25 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 13 juillet 2023, le préfet de l’Isère demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir le permis de construire que le maire de Saint-Pierre-de-Bressieux

C indique que le maire de la commune de Saint-Siméon-de-Bressieux est revenu sur son refus de mise à disposition d'une salle communale et qu'en conséquence, il se désiste de son instance.

foncier du Pas-de-Calais a rejeté leur réclamation concernant les opérations de remembrement des communes d'Izel-lès-Equerchin, de Quiery-la-Motte, de Fresnes-lès-Montauban, de Hénin-Beaumont et de Brébières

[Adresse 7], sis [Adresse 6] Représenté par son syndic en exercice la SAS cabinet CRES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Yves BRUGIERE, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSES Mme [X] [T] [

SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2016 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/03699 Madame [K] [X] c/ Groupe La Brégère

Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2025, le département de la Creuse, représenté par Me Brunière, justifie avoir versé à M.

pourvoi formé par Mme Audrey X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Groupe La Brégère

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société JRS Fiber Brenil est transmis au tribunal administratif de Dijon.

Eric Y..., domicilié [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Georges Briere

technisch voorschrift’ - Verplichting tot mededeling van ontwerpen voor technische voorschriften - Nationale wettelijke regeling die aardoliemaatschappijen die benzine en/of dieselbrandstof in de handel brengen

Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Gérard FERREIRA, avocat au barreau de COMPIEGNE ET : INTIMES Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sabine THOMA BRUNIERE

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2025, la commune de Marseille, représentée par Me Brunière, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Daniel XE..., demeurant rue des 4 Fossés, 62117 Brebières, 4 / de M. Christian XY..., demeurant ..., 5 / de M. Michel I..., demeurant ..., 6 / de M. Alain XA..., demeurant ..., 7 / de M.

JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BACLE - Me BRUGIERE

La société par actions simplifiée (SAS) JRS Fiber Brénil, qui exerce son activité dans le domaine du bois, et plus particulièrement de la fabrication de granules de bois, à La Roche-en-Brénil dans la Côte-d'Or