du demandeur devant la cour d'assises du chef de vol avec arme et séquestration de personnes ; "aux motifs que, des biens volés aux victimes lors du vol à main armée ont été retrouvés chez un brocanteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Le Brevent, maison médicale de santé, dont le siège est au Plateau

[S] deux contrats de location de longue durée portant sur deux véhicules et résilié les contrats, la société Bremany Lease l'a assigné en paiement de factures. M.

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a confirmé l'ordonnance du juge de l'application des peines du tribunal judiciaire de Brest du 6 juillet 2023 lui ayant retiré, concernant la peine

Les consorts [H]-[Z] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur appel formé selon déclaration du 27 juin 2022 à l'encontre des quatre jugements rendus par le tribunal de commerce de Brest, alors

Jean-Yves X... fait grief au jugement attaqué (Brest, 13 mars 2003) de l'avoir condamné à payer à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bretagne les soldes des sommes dues au titre d'une ouverture de

établi à sa charge un ensemble de faits injurieux pour son mari dont son attitude à l'égard de sa belle-mère, son comportement à l'égard de l'enfant commun et le scandale provoqué sur le stand de brocante

Y... fut cependant heurté par le véhicule qui continuant sa course, retomba sur lui, lui brisant en deux endroits le fémur gauche" ; que cette version des faits a été confirmée tant par le témoignage de

société Lesnedis - magasin Codec, société à responsabilité limitée, dont le siège est 4, place Le Flô, 29260 Lesneven, en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Brest

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les différents sites de la société Alcatel TITN Answare ont été regroupés en trois établissements distincts, Aix-en-Provence, Massy et Brest-Nantes

dispositions légales le contrat qui indique l'embauche du salarié pour l'exécution d'une tâche précise et non durable à savoir des travaux d'électricité au sein de la direction des Chantiers navals de Brest

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a confirmé l'ordonnance du juge de l'application des peines du tribunal judiciaire de Brest du 6 juillet 2023 lui ayant retiré, concernant la peine

constatations initiales des agents dès l'interpellation sur la voie publique au sortir du véhicule que conduisait le prévenu, faisant état du fait que "ses vêtements sont désordonnés, ses yeux sont brillants

cadre du plan de cession, ni parmi les salariés protégés pour lesquels une autorisation de licenciement avait été sollicitée ; que, le 31 janvier 1989, la société SOBEC a acquis l'établissement de Brest

que la société ACX industries ayant été déclarée en liquidation judiciaire, son liquidateur a assigné la SNCF, la société Alstom transport et la société Alstom DDF, devant le tribunal de commerce de Brest

agroalimentaire s'est déroulée le 8 octobre 2002 ; que le 25 octobre 2002, l'assemblée générale a procédé au renouvellement d'une partie des membres du conseil d'administration ; que le tribunal d'instance de Brest

véhicule, que son comportement titubant et incohérent les ont conduit à le soumettre à l'alcootest qui s'est révélé positif, que la fiche A mentionne que Raymond Y... était énervé, avait les yeux brillants

base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; 4 / qu'en ne recherchant pas, bien qu'y étant invitée, si la reproduction de la couleur du plateau et des billles opaques et brillantes