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7 423 résultats pour « Bretoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723eccd5801467740fef3

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Garnier et Gauthier, domicilié ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation de la SARL Bronier location, en cassation d'un arrêt n° 515 rendu le 28 juin 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle

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CC

comm

613723eccd5801467740fef4

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Garnier et Gauthier, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Bronier location, société à responsabilité limitée, domicilié ..., en cassation d'un arrêt n° 516 rendu le 28

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740fef5

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Garnier et Gauthier, demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Bronier location, en cassation d'un arrêt n° 517 rendu le 28 juin 2000

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffad

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Garnier et Gauthier, demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Bronier location, en cassation d'un arrêt n° 507 rendu le 28 juin 2000

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffae

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Garnier et Gauthier, demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Bronier Location, en cassation d'un arrêt n° 508 rendu le 28 juin 2000

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffaf

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Garnier et Gauthier, demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Bronier Location, en cassation d'un arrêt n° 509 rendu le 28 juin 2000

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffb0

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Garnier et Gauthier, domicilié ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Bronier Location, en cassation d'un arrêt n° 510 rendu le 28 juin 2000

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffb1

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Garnier et Gauthier, domicilié ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation de la SARL Bronier location, en cassation d'un arrêt n° 511 rendu le 28 juin 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffb2

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Garnier et Gauthier, demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Bronier Location, en cassation d'un arrêt n° 512 rendu le 28 juin 2000

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffb3

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

X..., ès qualités de liquidateur de la société Bronier location, de Me Odent, avocat de la société Bail équipement, les conclusions de M.

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CC

cr

61372555cd5801467741cda3

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

ainsi la progression des autobus ; qu'à ce moment-là, le conducteur se présentait en bousculant le policier municipal et démarrait puis marquait l'arrêt au feu rouge, situé à l'angle de la rue de la Bretonnerie

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741befc

Cassation

25 juin 1990

25 juin 1990

chef du détournement au profit de la société Avi-France d'une somme de 331 780, 05 francs hors taxe, remise par la société Tuvomon en paiement d'une dette de cette société envers la société Compagnie Bretonne

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422629

Cassation

24 août 1999

24 août 1999

Breton et Nerve, conseillers assesseurs titulaires, tous trois désignés en application de l'article 191 du Code de procédure pénale ; qu'il a été satisfait aux formes et délais prescrits par l'article

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civ3

613723f2cd580146774103ec

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER

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civ3

6137265acd58014677424e4a

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 juin 1998), que les époux Z... se sont portés acquéreurs de deux parcelles le 7 avril 1995 ; que la société Bretonne

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civ2

613721f4cd580146773f906e

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne de réparations navales (SOBRENA), société anonyme,

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?

Deliberation

HATVP:2024-296

transparence vie publique

5 novembre 2024

5 novembre 2024

1 Délibération n° 2024-296 du 5 novembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Adrienne Brotons LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

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cr

61372620cd58014677423257

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

passé quinze jours avant un attentat à un bureau de poste ayant pour objet de soutenir un autre administré ayant protesté à la suite du refus de cette administration d'accepter un chèque libellé en breton

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CC

soc

61372289cd580146773fe254

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

X..., au service, depuis le 9 octobre 1990, de l'Association bretonne pour la réadaptation, puis, en qualité d'assistant de direction, de la société Bretagne ateliers pour s'occuper d'un magasin de vente

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civ3

61372338cd58014677406f64

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER) qui a exercé

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