Delta ne fut jamais confronté avec Mlles Poggi et Blin. 14.    Le commissaire divisionnaire, chef de la 4e brigade territoriale, transmit le dossier au parquet. B.

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siége social sis 8 / 10 Rue d'Astorg 75008 PARIS représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me DIDIER loco la SCP DELMAS

immatriculée au RCS DE NANTERRE sous le No 444 608 442 représentée par son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège 102 Terrasse Boieldieu 92800 PUTEAUX représentée par la SCP DELMAS

Localité 1] ESPAGNE représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART : CONTRE : DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES en résidence à la Brigade

(Meurthe-et-Moselle), 51°/ Madame Marie-Thérèse ZM..., demeurant ... à Aulnois-sur-Seille, Delme (Moselle), 52°/ Madame Bernadette ZC..., demeurant ...

ESPAGNE Représentée par Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART : CONTRE : DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES en résidence à la Brigade

qualités de liquidateur de la Société SAINT AMAND BRICO SERVICES [Adresse 7] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me François DELEFORGE (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me Brigitte

réel, l'administration se fonde sur l'existence d'une comptabilité occulte, portant sur les années 1956 à 1969, saisie à l'occasion d'une perquisition effectuée le 20 février 1975 par des agents de la brigade

de l'administration des impôts qui leur demandent communication des documents de service qu'ils détiennent" ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que la transmission du rapport de la brigade

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 octobre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Brigitte

    Le 28 mai 1980, le journaliste Walter Tobagi fut tué par un groupe terroriste d’extrême gauche dénommé «   Brigade 28 mars   ». Le leader du groupe, M.

Della Torre appelaient pour des nouvelles investigations aussi envers M. Pincioni.

Delmas, - et les observations de Me Carles substituant Me Taelman , représentant M.

00775 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence GUARY Me Annie DE SAINT RAT Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Brigitte

DANJOU, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée [Adresse 2] tous deux représentés par Me Henri-Charles LAMBERT substitué par Me Brigitte MINDEGUIA, avocats au barreau

correspondant aux années civiles 1972, 1973 et 1974, l'administration s'est fondée sur les chiffres figurant dans les documents saisis au cours d'une perquisition opérée le 18 septembre 1975 par la brigade

Delmas, rapporteur public.

N° RG 23/03068 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKMV SAS [Adresse 15] EVOLUTION Association LA 58° Association EMMAÜS GIRONDE Association LE FONDS DE DOTATION [Adresse 15] Association LA BRIGADE