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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
65449d1cc71a6a83181c8d8c
2 novembre 2023
décision attaquée en date du 31 Mai 2022, enregistrée sous le n° 22/00070 APPELANTE : Syndicat SYNDICAT CGT CASINO [Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Brigitte
Chambre Sociale
6032075c20abe73f47a27d4f
15 mai 2018
LESIMPLE-COUTELIER, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant INTIMEE Madame [R] [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Bruno GRACIANO, avocat au barreau de BESANCON, avocat postualant et par Me Brigitte
6035609536e7348875bb840f
3 mai 2016
inexécution [W] [F] C/ SAS BIOPARC INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [W] [F], demeurant [Adresse 1] APPELANT représenté par Me Brigitte
643a428fd83dbd04f5fb29fa
13 avril 2023
FEVRIER de la SELARL 3S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre VIGNAL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : [S] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Brigitte
642fb616cece1704f574756e
6 avril 2023
paritaire de CHALON SUR SAONE, section Encadrement, décision attaquée en date du 19 Avril 2021, enregistrée sous le n° F17/00366 APPELANT : [H] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Brigitte
643a428fd83dbd04f5fb29f8
FEVRIER de la SELARL 3S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre VIGNAL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [X] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Brigitte
642fb617cece1704f5747570
paritaire de CHALON SUR SAONE, section Encadrement, décision attaquée en date du 19 Avril 2021, enregistrée sous le n° F17/00268 APPELANT : [T] [I] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Brigitte
642fb619cece1704f5747576
paritaire de CHALON SUR SAONE, section Encadrement, décision attaquée en date du 19 Avril 2021, enregistrée sous le n° F17/00271 APPELANT : [R] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Brigitte
Cour d'Appel
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14 décembre 2007
REPRESENTE par Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD substituée par Me Basma BOUFLIJA , Avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE ET ENCORE : SA MICHEL MG FRANCHE-COMTE, ayant son siège social, 450, rue du
66a098fd2be3e083f4fad452
18 juillet 2024
paritaire de CHALON SUR SAONE, section EN, décision attaquée en date du 23 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 20/00287 APPELANT : [K] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Brigitte
CHAMBRE SOCIALE A
635a217ec549ea05a7cd2c30
26 octobre 2022
, avocat au barreau de LYON substitué par Me Angélique CARET, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [X] [L] né le 16 Mars 1961 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Brigitte
642fb618cece1704f5747572
de CHALON SUR SAONE, section Encadrement, décision attaquée en date du 19 Avril 2021, enregistrée sous le n° F17/00269 APPELANT : [W] [A] [P] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Brigitte
642fb619cece1704f5747574
de CHALON SUR SAONE, section Encadrement, décision attaquée en date du 19 Avril 2021, enregistrée sous le n° F17/00270 APPELANTE : [P] [B] [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Brigitte
642fb61acece1704f5747578
paritaire de CHALON SUR SAONE, section Encadrement, décision attaquée en date du 19 Avril 2021, enregistrée sous le n° F17/00272 APPELANT : [P] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Brigitte
642fb61acece1704f574757a
paritaire de CHALON SUR SAONE, section Encadrement, décision attaquée en date du 19 Avril 2021, enregistrée sous le n° F17/00273 APPELANT : [R] [Y] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Brigitte
642fb61bcece1704f574757c
paritaire de CHALON SUR SAONE, section Encadrement, décision attaquée en date du 19 Avril 2021, enregistrée sous le n° F17/00274 APPELANT : [L] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Brigitte
671b35692edfb0b58c05ebd9
24 octobre 2024
BDMS DISTRIBUTION [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD de la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : [B] [G]
65b3603a1d7564000872ddcf
25 janvier 2024
paritaire de CHALON SUR SAONE, section CO, décision attaquée en date du 30 Mars 2022, enregistrée sous le n° F 21/00243 APPELANTE : [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Brigitte
65b3603e1d7564000872ddd1
paritaire de CHALON SUR SAONE, section CO, décision attaquée en date du 30 Mars 2022, enregistrée sous le n° F 21/00273 APPELANT : [W] [N] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Brigitte
Chambre Sociale-Section 1
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2 avril 2025
LE PRE BERCY [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
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SCP D'AVOCATS FREDERIC HOPGOOD-BRIGITTE DEMONT-HOPGOOD
16/11/2021
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