SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1382 DU CODE CIVIL, 8 DU LIVRE III DU CODE DU TRAVAIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE GOYA, PATRON DU BATEAU "BRIGITTE-THERESE

Maurice F, demeurant ..., M. Mathurin U, demeurant ..., M. Robert Z, demeurant ..., Mme Françoise G, demeurant ..., M. Gérard S, demeurant ..., Mme Monique N, demeurant ..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Commune du Marin, représentée par son maire en exercice, domicilié en

, - Mme Martine Rousseau, - Mme Marianne Batlongue, - Mme Liliane Deher, - M.

B ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2011 N°2011/ Rôle N° 09/22468 [P] [G] C/ Société GAZECHIM Grosse délivrée le : à : Me Philippe MAIRIN

), 28) de Mme Simone X..., demeurant Le Marin (Martinique), 38) de M.

LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Catherine X..., avocat au barreau de PARIS Madame Muriel Y... ... 45700 ST MAURICE

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit non prescrite la demande de Madame Brigitte Y... relative aux fruits et revenus de l'étude notariale de Monsieur Maurice X..

du mardi 14 janvier 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [J] [U], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : SARL AMBULANCES COUPA - MAURICE

Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Philippe MARIN Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Lors des débats : M.

8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2007 No 2007 / 694 Rôle No 05 / 22603 SA CREDIT DU NORD C / Brigitte X... épouse Y...

Le 8 septembre 1994 à 23 heures, après 24 heures de garde à vue, Martine C... a mis en cause son mari Dany X... déclarant avoir vu ce dernier, peu après 21 h 30, frapper son frère Christian au coin de

pour le prix de 2 000 francs, qu'elle lui versait en leur remettant un chèque bancaire du même montant ; ces faits sont constitutifs du délit d'escroquerie alors qu'ils se sont accompagnés d'une machination

E... pour dissimuler la vérité à son mari; qu'en effet, selon Samira X..., Brigitte E..., a purement et simplement conservé l'argent du compte en banque pour l'utiliser à sa guise; que Samira X.

Philippe MARIN Juges : M. Brigitte MORIT M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Maurice D..., demeurant ... ; Mme Josiane Z..., demeurant ... ; M.

Maurice de Y... est décédé le 24 février 1980, laissant Mme Yvonne Z..., sa seconde épouse contractuellement séparée de biens et ses quatre enfants, Monique, Patrice et Arnaud issus de son premier mariage

[U] MARIN M. Pascal BROUARD Greffier, lors des débats : Mlle ANDREA BONNET-PERETTI Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Le juge-commissaire : M.

Francis H..., Mme Brigitte H..., M. Jean-Michel Y..., beau-frère, M. Bernard Y..., Mme Marie-Martine G..., M. Guy I..., M. Eric J..., Mme Catherine K..., M. Marc L..., M.