Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de la brigade financière et a donc violé l'article 593 du Code de procédure pénale pour dénaturation de preuves claires et précises constitués par les procès-verbaux de la brigade financière et manque

dans la durée de ces deux mesures, ce qui est loin de faire grief au mis en examen ; qu'en l'espèce, Laaziz X... a été placé en garde à vue le 9 juillet 2003 à 22 heures 20, par les policiers de la brigade

avoir su qu'un véhicule Nissan Patrol 4x4 blanc, donc identique à celui possédé par les prévenus, avait été vu "autour de la pâture" dans laquelle son poney avait été dérobé ; que, s'agissant du recel

heures 20 ; que l'intéressée s'est présentée spontanément aux enquêteurs sur simple convocation ; qu'aucun élément ne permet d'affirmer qu'elle ait été retenue par les enquêteurs dans les locaux de la brigade

    Sur le ponton, V.L.G. fut accueilli par deux policiers qui l’escortèrent au poste de police de la commune de Murghiol où il fut entendu par deux officiers de la brigade fluviale.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

SARL Ingénierie touristique hôtelière et à Mme D, sa nouvelle gérante, de remettre la plage de Cala Rossa à Lecci, occupée par une terrasse, des matelas et parasols, trois engins motorisés ainsi qu'un ponton

Ponsot, conseillers référendaires, M.

Le Gall, Pelletier, Mmes Ponroy, Koering-Joulin, M. Corneloup, Mme Ract-Madoux conseillers de la chambre, M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guy ZY..., demeurant La Ponsotte à Saint-Martin-sous-Montaigu (Saône-et-Loire), 124°/ M. Joseph ZC..., demeurant à Jugy, Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire), 125°/ M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

doit s'interroger sur leur régularité ; " qu'il résulte de la procédure, spécialement du procès-verbal de synthèse (D 1) et des procès-verbaux de surveillance (D 2 à D 140) que les gendarmes de la brigade