CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd9130b
25 mars 2014
*** Maître Brigitte Y..., membre de la SELARL SIAM CONSEIL, avocate au barreau de Brest, est intervenue au soutien des intérêts de M.
Page 3 sur 312
6253c92fbd3db21cbdd877fa
22 septembre 2005
être remis en cause.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10270
7 mars 2018
que la rente définitive ne pouvait être inférieur au montant dans ce document ; que de même la notice d'information sur le dispositif remis au salarié ne fait pas référence à cette proratisation et que
cr
à suivre, en l'absence de charges suffisantesc/Robert C
613725bfcd58014677420371
12 janvier 2000
la prescription n'est pas acquise ; que la chambre a donc fait une fausse application de la loi et violé l'article 593 du Code de procédure pénale pour manque de base légale" ; Les moyens étants réunis
6253c86dbd3db21cbdd85452
21 février 2001
ORDONNANCE DE REFERE EN DATE DU 21 FEVRIER 2001 Alain LORIEUX, Premier Président de la Cour d'Appel d'ANGERS, assisté de Sylvie LE GALL, Greffier, REND l'ordonnance suivante : ENTRE : Mademoiselle
ECLI:FR:CCASS:2011:CR01887
6 avril 2011
Mme Brigitte X... gisait dans la cuisine, à gauche en entrant.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018314403
5 mars 2008
le condamnant à verser à Mme Brigitte B une somme de 15 000 euros et à M.
6253ccb0bd3db21cbdd90f37
10 janvier 2014
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Brigitte X... ... 35700 RENNES Appelante, non comparante ET Monsieur Arnaud Z...
6137261acd58014677422f5a
1 septembre 2004
qui ont suivi, n'est qu'un papier librement rédigé par Ludovic F... lui-même que Samantha X..., à la demande de ce dernier, s'est contentée de contresigner et que, d'autre part, le chèque de paiement remis
6079a8999ba5988459c4e390
10 février 1971
(MAURICE) ET DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, EN DATE DU 30 OCTOBRE 1969, QUI LES A CONDAMNES A DES REPARATIONS CIVILES A RAISON D'UN DELIT
613725e5cd58014677421619
24 janvier 2001
peines tant pénales que civiles ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu' "il est reproché au prévenu d'avoir détourné au préjudice de son employeur 14 200 francs en espèce, qui lui avaient été remis
61372648cd580146774245ab
30 avril 2003
aux gendarmes des Brigades territoriales de Calvisson et Vauvert la fausse attestation afférente au véhicule R 12 immatriculé 6726 TC 30 ; qu'en effet, il ne pouvait ignorer l'absence de sincérité du
comm
61372660cd580146774251a3
6 mai 1996
d'intervention de Rennes, Strasbourg et Versailles à intervenir dans cette procédure outre ceux de Paris Centre, Paris Nord et de la direction des vérifications nationales et internationales; Mais
613722b9cd58014677400a21
613722b9cd58014677400a22
613722b9cd58014677400a24
613722b9cd58014677400a25
613722bbcd58014677400bc7
613722bbcd58014677400bc8
6253ccd4bd3db21cbdd9163f
27 mai 2014
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2014 6ème Chambre B ARRÊT No 369 R. G : 13/ 02535 M. Yann X... C/ Mme Brigitte Y... épouse X...