APPELANTE : SAS LES HALLES BLACHERE BERNARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège 365 Chemin de Maya 13160 CHATEAURENARD Représentée par Me Olivier BRUN

FRANÇAIS " CARMF " Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 46 Rue St Fernand 75841 PARIS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP BRUN

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis 16 Boulevard Sergent Triaire BP 205 30308 NÎMES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP BRUN

représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social Mas Alméras 1659 Chemin du Mas Boulbon 30000 NÎMES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP BRUN

B..., avoués à la Cour assisté de la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, avocats au barreau de NIMES Madame Francine Y... épouse X... A... de Bagnols 30430 BARJAC représentée par la SCP M.

hammam Dirigeante : Madame [Q] [M] [H] [V] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Bruno

Portalis DB2H-W-B7F-WFJN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [W] [M] né le 13 Mai 1971 à [Localité 6] (ALGERIE) ) [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Mélanie CHABANOL

né le 19 Mars 1939 à AVIGNON (84000) ... ... 74000 ANNECY représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, avocats au barreau de NIMES ORDONNANCE

Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2022, la commune de Durfort et Saint-Martin de Sossenac, représentée par la SCP Brun, Chabadel, Expert, Piton, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures

de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, LA ROCHE MARTIN 22120 MILLION représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP BRUN

et assistée de Me Yann JASLET de la SCP JASLET, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉES SAS G.GILLARD Ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 6] Ayant pour avocat constitué Me Bruno

encadrement- RG n° F 13/02486 APPELANTE Madame [C] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Patrick CHADEL

représentée par Me Stéphanie Y... de la SCP REQUET CHABANEL, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Me Floris Z..., avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant INTIME : Monsieur Bruno

représentée par Me Stéphanie Y... de la SCP REQUET CHABANEL, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Me Floris Z..., avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant INTIME : Monsieur Bruno

représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, avocats au barreau de NÎMES Madame Fernande C... veuve Z...

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, avocats au barreau de NIMES Maître Olivier Z... notaire né le 10 Septembre 1958 à CAVAILLON (84300) ...

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, avocats au barreau de NÎMES Statuant sur appel d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution.

BRUN-CHABADEL-EXPERT, avocats au barreau de NÎMES INTIMEE : S.A.

de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON CPAM DU RHONE [Localité 8] représenté par Mme [D] [P] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE

le no B 722 057 460, Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis, 313 Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX Représentée par Me Olivier BRUN