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de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

29 août 2023

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maiia Spiridonova, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd3bb2c32d969d35438

Appel

29 août 2023

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62e8be894f6d33e2e97f09d3

Appel

29 juillet 2022

premier président de cette cour, assistée de Alice Bloyet, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Alexis N'DIAYE, substituant Me Bruno

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62e8be894f6d33e2e97f09db

Appel

29 juillet 2022

lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Alexis N'DIAYE avocat au barreau de Paris, substituant Me Bruno

Source officielle

TCOM

Référé jeudi salle 3

69d18971cdc6046d4724931f

Commerce

9 janvier 2025

Copie exécutoire : MATHIEU Bruno Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

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Appel

20 octobre 2022

INTIMEE LA VILLE DE [Localité 2], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 2], Mme [B] [F], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bruno

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca733c369c7f74996f49

Appel

26 octobre 2022

Interprète en anglais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

644cb54856c9f0d0f8b6f233

Appel

28 avril 2023

mai 1975 à [Localité 1], de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Bruno

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62c3d46b93e17a63792057fa

Appel

2 juillet 2022

Soninké tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64c20a951e0d40d96967d86e

Appel

26 juillet 2023

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd3bb2c32d969d3543a

Appel

29 août 2023

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Bruno

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd3bb2c32d969d3543e

Appel

29 août 2023

Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Moussa Nesri, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

627f48e4551627057d32e07a

Appel

13 mai 2022

LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67ff39c5303a1b38839f7d0b

Appel

15 avril 2025

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno

Source officielle

TCOM

Référé jeudi salle 3

6793599cdc35c03afb686312

Commerce

9 janvier 2025

, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER RG 2024067845 09/01/2025 ENTRE : SARL LA BELLE EQUIPE, dont le siège social est [Adresse 1] * RCS B 492475777 Partie demanderesse : comparant par Me Bruno

Source officielle

Ch civ. 1-4 copropriété

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Appel

22 janvier 2025

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/10233 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bruno MATHIEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

60336ff4c4da81244719c9f2

Appel

15 juin 2017

[Localité 3] INTERVENANTE VOLONTAIRE ET COMME TELLE APPELANTE VILLE DE PARIS prise en la personne de Madame la Maire de Paris, Madame [W] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno

Source officielle

ETRANGERS

634507b23d3abfadff7c7942

Appel

8 octobre 2022

samedi 08 octobre 2022 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en sollicitant, en tant que de besoin, l'interprète intervenu devant le premier président ou le conseiller délégué : Me Bruno

Source officielle

Chambre civile 1-7

69d88612cdc6046d47b9ebdf

Appel

9 avril 2026

étrangers et du droit d'asile, assisté de Anne REBOULEAU, Greffière placée, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bruno

Source officielle

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