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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9 cab 09 F
65b7f921858823c56e0cc70e
10 janvier 2024
dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean DI FRANCESCO, avocat au barreau de PARIS Société ZIEGLER FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bruno
Pôle 6 - Chambre 7
61626b99e62f7c490f224ef1
14 novembre 2013
La société CASINO GUICHARD-PERRACHON a été condamné aux entiers dépens. Saisie d'un pourvoi par M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007760977
26 juillet 1991
Bruno XM..., à Mme Augusta G..., à MM. Victor XZ..., Jean F..., Louis S..., à Mme Frédine K..., à M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007794747
19 avril 1991
Albert ARNAUD, Mme Yvette BERNATAS, Mme Odette BOUSQUET, Mme Marie-Rose BREGLIANO, Mme Raymonde BRUN, Mme Charlotte CASTELLA, Mme Léonie DENIS, M.
REFERES 2ème Section
662fe0cbb89538338ecdccf0
29 avril 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
662fe0d0b89538338ecdcd5f
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé. DEMANDERESSE La S.A.
658097d83ea7c8c1120f201c
18 décembre 2023
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
660c486c1ff97dabd6b84441
2 avril 2024
66158326db5098996d5a44a3
8 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, greffière lors des débats et David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
658097d73ea7c8c1120f1fde
Pôle 5 - Chambre 10
6163bf283aeb4b683cf414c6
15 septembre 2010
MARKETING & DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assisté (e) de Maître MARTIN Bruno
Cour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d30c
30 septembre 2009
PARTIES EN CAUSE : Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM) ayant son siège 18, rue Edouard Rochet - 69008 LYON APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et la SCP DEYGAS - PERRACHON
1ère CHAMBRE CIVILE
69839c98cdc6046d47ed1991
6 janvier 2026
Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de David PENICHON, Greffier.
65b7f6c9858823c56e0b7c21
29 janvier 2024
662fe0cfb89538338ecdcd51
6253c8d6bd3db21cbdd86684
5 novembre 2002
avoués à la Cour assistée de Me RIERA TRYSTRAM AZEMA, avocat au barreau de THONON à : INTIMÉE LA SOCIÉTÉ ZIEGLER FRANCE dont le siège social est 11 RUE CLEMENT MAROT - 69007 LYON représentée par Me Bruno
662fe0d1b89538338ecdcd7d
658097d53ea7c8c1120f1f26
chambre 1-5
69cf3b5ecdc6046d47eeda2b
9 avril 2025
Bruno Gallois, M. Claude Pepin de Bonnerive et M. Pascal Weil. Délibéré le 25 mars 2025 par les mêmes juges.
6696b57f9a603a6929103841
15 juillet 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, greffier lors des débats et Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.
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