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90 résultats pour « Bruno PERRACHON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b7f921858823c56e0cc70e

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean DI FRANCESCO, avocat au barreau de PARIS Société ZIEGLER FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bruno

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61626b99e62f7c490f224ef1

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

La société CASINO GUICHARD-PERRACHON a été condamné aux entiers dépens. Saisie d'un pourvoi par M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007760977

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Bruno XM..., à Mme Augusta G..., à MM. Victor XZ..., Jean F..., Louis S..., à Mme Frédine K..., à M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794747

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

Albert ARNAUD, Mme Yvette BERNATAS, Mme Odette BOUSQUET, Mme Marie-Rose BREGLIANO, Mme Raymonde BRUN, Mme Charlotte CASTELLA, Mme Léonie DENIS, M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cbb89538338ecdccf0

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0d0b89538338ecdcd5f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé. DEMANDERESSE La S.A.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d83ea7c8c1120f201c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c486c1ff97dabd6b84441

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158326db5098996d5a44a3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, greffière lors des débats et David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d73ea7c8c1120f1fde

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163bf283aeb4b683cf414c6

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

MARKETING & DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assisté (e) de Maître MARTIN Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d30c

Appel

30 septembre 2009

30 septembre 2009

PARTIES EN CAUSE : Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM) ayant son siège 18, rue Edouard Rochet - 69008 LYON APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et la SCP DEYGAS - PERRACHON

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

69839c98cdc6046d47ed1991

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65b7f6c9858823c56e0b7c21

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cfb89538338ecdcd51

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd86684

Appel

5 novembre 2002

5 novembre 2002

avoués à la Cour assistée de Me RIERA TRYSTRAM AZEMA, avocat au barreau de THONON à : INTIMÉE LA SOCIÉTÉ ZIEGLER FRANCE dont le siège social est 11 RUE CLEMENT MAROT - 69007 LYON représentée par Me Bruno

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0d1b89538338ecdcd7d

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1f26

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf3b5ecdc6046d47eeda2b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Bruno Gallois, M. Claude Pepin de Bonnerive et M. Pascal Weil. Délibéré le 25 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b57f9a603a6929103841

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, greffier lors des débats et Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

Source officielle

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