TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : Me Bruno MARGUET à : Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER Maître Marine DEPOIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER

Guillaume Brun d'Arre et M. Olivier Picard, juges-commissaires, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02594 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B6W N° MINUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52640 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NXW N° : 7 Assignation du : 25 Mars 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le

personne du Président de son conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège N°Siret : 414 696 013 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Bruno

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUIN 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

ARRET DU 24 Février 2011 Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 1er octobre 2008 RG : 2007J385 APPELANTE : Société GENERAL FRUIT FRANCE-SARL- anciennement dénommée Société COMERS-SARL

PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0865 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/045665 du 12/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Madame [W]

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 MAI 2020 (n° / 2020 , 11 pages) Numéro d'inscription

RCS de Lyon sous le numéro B 954 509 741, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée et assistée de Me Bruno

LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0865 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Novembre 2025,

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 MARS 2019 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80603 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TKP N° MINUTE : CCC LRAR aux parties CCC Me CATTONI CE Me PICARD SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 JANVIER 2020 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

2016/137 Rôle N° 14/16796 [K] [M] C/ [L] [E] Grosse délivrée le : à : Me Céline FALCUCCI, avocat au barreau de TOULON Me Serge PICHARD

Paris - RG n° 09/16592 APPELANTE Madame [H] [P] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (Ukraine) demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Caroline PIPARD

Représentée et assistée sur l'audience par Me Caroline PIPARD de la SELEURL PIPARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0177 INTIMÉES SAS CPI représentée par son président domicilié en cette