ses conclusions, elle faisait valoir que les organismes sociaux ne doivent pas prendre en charge les frais de location d'équipements prescrits à des assurés hébergés dans un établissement doté d'un budget

[N] n'était pas fondé à soutenir qu'aucune dépense ne pouvait être imputée au bâtiment B dont il est seul propriétaire et qui n'était plus composé que de parties privatives, que le budget décidé par Me

Y... sur le montant des budgets alloués ne permettent pas de les considérer comme insuffisants ; qu'il relève que les budgets des années 2010 et 2011 ont été établis en considération des objectifs de développement

l'été constitue désormais une salle de restauration ; que la destination du bâtiment a été changée, l'abri d'une buvette d'été ne pouvant être assimilé à une salle de restaurant dont l'exploitation peut

du CESNI au cours des années considérées par la prévention, soit 1994-1999, établissement dont il résulte du dossier qu'aucun budget n'avait été alloué par la CCI pour sa création ; que, dans ces deux

fait que la salariée avait été engagée par la société qui lui versait son salaire qu'elle avait sur elle un pouvoir de direction, après avoir relevé que son salaire était déduit de la subvention du budget

Y..., premier adjoint au maire, chargé des finances, l'organisation d'un festival international des films et feuilletons de télévision ; que le budget prévisionnel des dépenses et recettes pour l'organisation

celle-ci avait constituée, en considération notamment, des bilans relatifs aux exercices 1986 et 1987, dont une expertise judiciaire devait révéler ultérieurement qu'ils avaient été falsifiés, et d'un budget

règles du droit privé ; qu'en se bornant à relever que la gestion d'un crématorium Cornebarrieu pouvait parfaitement être assurée par une entreprise privée et que le crématorium faisait l'objet d'un budget

", et qu'à défaut d'un tel agrément, elle était tenue de tenir une comptabilité matières selon les modèles prévus par arrêté du ministre chargé du budget, la cour d'appel a violé les articles 236 J et

prévention dite "CEP", dont le siège est ..., 4 / de l'entreprise Mahey frères, dont le siège est ..., 5 / du Groupement français d'assurances, dont le siège est ..., 6 / de l'entreprise SEE Budet

avril 1985, retenu par les premiers juges et qui explicitait l'intention des parties de poursuivre leurs relations dans le cadre d'un travail en équipe, rémunéré forfaitairement à la tâche, avec un budget

alors, selon le moyen, que : 1 ) conformément à l'article 1184 du Code civil, dans le cas où un maître d'oeuvre n'exécute pas ses obligations en établissant un avant-projet qui dépasse le montant du budget

HT de 229 523 francs en 1991 et de 82 404 francs pendant les cinq premiers mois de l'année 1992 et un bénéfice, pour l'année 1991, de 25 690 francs ; qu'ainsi, la cour d'appel, qui constatait que le budget

du champ d'application de la présente directive, dans la mesure où ils sont déjà couverts par d'autres dispositions communautaires a) les eaux usées », de sorte que les circulaires du ministère du budget

, arènes toril notamment) sans permis de construire" , que l'arrêt attaqué a confirmé cette déclaration de culpabilité en ce qui concerne la construction de l'arène, des toilettes et de la buvette, constatant

, dont le siège est [...]                           , 6°/ à la société Médicat 2006, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                   , 7°/ à la société Super Buffet

d'appel s'est prononcée sur la nécessité pour la Société générale de consulter tant le comité central d'entreprise que les comités d'établissements à différents stades de la procédure d'élaboration du budget

supplémentaire, les articles de presse font état des interventions du rapporteur du budget, Pierre X... ; que M.

les pièces régulièrement versées aux débats par les parties ; qu'en n'examinant à aucun moment, même sommairement, les procès-verbaux des assemblées générales ayant approuvé les comptes et voté les budgets