Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Zabad Bustani, demande au tribunal d'annuler la décision du 30 janvier 2025 de la caisse d'allocations

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Zabad-Bustani, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Araf, El Bustan à Sfax Tunisie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 septembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre

X..., qui occupait provisoirement la maison de son père, a été victime de l'explosion d'une bouteille de gaz propane ayant servi à l'alimentation d'une gazinière prévue pour fonctionner avec du gaz butane

A, représenté par Me Zabad-Bustani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète du Rhône de lui

A B, représenté par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; - d'enjoindre

B..., représenté par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

A B, représenté par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement en exécution de la décision de la commission de médiation du département du Rhône

D C, représenté par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Rhône du 4 mai 2021 déclarant irrecevable sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du 28

A relative aux opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Bussang (Vosges), a annulé son élection et proclamé M.

C A, représenté par Me Zabad-Bustani, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous

A..., représenté par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d’une carte de séjour portant la mention

B A, représenté par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née le 29 octobre 2023 du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née le 29 octobre

A..., représentée par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la

B A, représenté par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : - d'enjoindre à l'Etat d'assurer son relogement dans le délai d'un mois, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; - de mettre à

X... précisant qu'il n'était pas à même de faire la différence entre le gaz butane et le gaz propane.

A B, représenté par Me Zabad-Bustani, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Zabad-Bustani, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône,

B A C, représenté par Me Zabad-Bustani, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui