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1] [Localité 3] Représentée par Maître Romain HAIRON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D567 DÉFENDERESSE Madame [M] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Cécile

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Pôle 1 - Chambre 3

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Appel

23 avril 2024

siège [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Représentés à l'audience par Me Anne-Cécile

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Chambre A - Commerciale

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Appel

11 avril 2023

[Adresse 9] [Localité 6] Représentés par Me Benoît GEORGE de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, substitué par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Anne-Cécile BENOIT, avocat

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Pôle 5 - Chambre 4

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Appel

3 juillet 2024

Adresse 2] [Localité 3] né le 20 Août 1970 à [Localité 8] Représentés par Me Benjamin Moisan de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de Paris, toque : L34 Assistés de Me Anne-Cécile

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Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871bb

Appel

16 février 2005

Denise, Catherine, Cécile, B..., Antoine, Benoît et Elizabeth Z... seront donc déboutés de leur demande.

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1ère chambre

DTA_2300845_20250318

Administratif

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 16 mai 2023 et 21 mai 2024, la société Spirale Cécile Ripp - Massendari Benoît Bourgeois (société Spirale) représentée par Me

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Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af9

Appel

1 décembre 2016

Représentée et assistée par Me Olivia Druart, avocat au barreau de Douai COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Benoît Mornet, président de chambre Cécile André, conseiller Benoît

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Chambre 10 cab 10 H

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T. Judiciaire

8 avril 2024

Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON Madame [K] [J] née le 07 janvier 1987 à [Localité 5] (MAROC) demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Gérard

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Chambre 1

68683d864965b5d9df3268a4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

membre de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocat au Barreau du MANS DEFENDEURS au principal Monsieur [P], [N], [R] [I] né le 05 Avril 1969 à [Localité 7] (72) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Benoît

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6ème Chambre

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Appel

11 avril 2024

[E] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Mme [Z] [N] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque :

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Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2e9

Appel

8 juillet 2008

LIA, Monsieur Benoît X... et la compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART -AGF de leurs réclamations formulées de ce chef ; Sur les dépens Attendu que Monsieur Benoît X... et la compagnie ASSURANCES

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4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008041679

Admin. suprême

11 juillet 2001

Benoît U..., à Mlle Judith V..., à Mlle Pascaline XW..., à Mlle Charlotte XX..., à M. Pierre A... LEVA, à Mlle Cécile XY..., à Mlle Nathalie XZ..., à M.

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1/1/1 resp profess du drt

6a0e0652cdc6046d475a2ada

T. Judiciaire

20 mai 2026

2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Cyril FABRE de la SELARL YDES, avocats postulant au barreau de PARIS, vestiaire #K0037, et par Maître Anne-valérie BENOIT

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Pôle 1 - Chambre 5

69d73c4acdc6046d479b7b19

Appel

8 avril 2026

2025 - TJ de BOBIGNY - RG n° 21/01033 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

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Chambre civile Section 2

668cd231bbc9a118c6c63e71

Appel

4 juillet 2024

[O] [T] né le 21 Janvier 1984 à [Localité 3] assisté de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA

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Chambre Sociale-Section 1

6a22619dcdc6046d473915b8

Appel

3 juin 2026

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juin deux mille vingt six APPELANTE : Mme [F] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cécile

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Chambre 10 cab 10 H

661433bb3bbdffcd9171956c

T. Judiciaire

8 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/10534 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XL4G Notifiée le : Expédition à : Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS - 215 Maître

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civ2

61372325cd58014677405fec

Cassation

26 novembre 1998

Benoit A..., devenu majeur en cours de procédure, demeurant ..., 6 / Mme Louisette Z..., épouse B..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice des biens de son

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201572

Cassation

20 décembre 2018

humaines d'un montant forfaitaire déterminé sur la base d'un temps d'aide de 50 heures par mois auquel est appliqué le tarif fixé par arrêté du ministre chargé des personnes handicapées ; quand le besoin

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Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e86b

Appel

21 novembre 2011

Il expose que madame Cécile Y...

Source officielle

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