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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10772
25 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10970
27 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Sylvamo France, après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient
613720a9cd580146773ed238
19 novembre 1987
Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210834
28 novembre 2019
PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brinet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10232
12 mars 2025
Chambre 1-1
66863cdcb1dbbe3bae60011e
3 juillet 2024
demeurant [Adresse 2] Monsieur le BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 5], demeurant [Adresse 1] non comparant Tous deux représentés par Me Olivier FERRI de la SARL CABINET FERRI BRUNET
61372200cd580146773f9675
7 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Céline Y... X..., demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10450
21 mai 2025
Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [B] [P], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.
Cour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fed
23 septembre 2021
A l'audience, Madame [K] [N] ne comparait pas personnellement mais est représentée par Maitre Brunet substituant Maitre Rodier.
61372132cd580146773f1ca1
9 mai 1990
X..., Aragon-Brunet, Mlle Y..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10971
3 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Brinet, conseillère, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Campus de l'esthétique et du SPA, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme
613720a9cd580146773ed144
26 novembre 1987
613721a5cd580146773f58fe
2 avril 1992
Aragon-Brunet, Mme Sant, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00003
22 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10451
Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [N], de la Fédération de la métallurgie CFE-CGC, du Syndicat CFTC métallurgie des
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10972
Sur le rapport de Mme Brinet, conseillère, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'Association vosgienne pour la sauvegarde de l'enfance de l'adolescence et des adultes,
1re chambre sociale
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25 octobre 2023
HERNANDEZ de la SELARL CELINE HERNANDEZ AVOCAT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES (plaidant) substituée par Me Mandine CORTEY LOTZ, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulante) INTIMEE :
ECLI:FR:CCASS:2013:C200258
21 février 2013
auprès du même assureur, et sous-loué en partie aux sociétés Celpa et Leader logistic (la société Leader) assurée auprès de la société Allianz ; qu'un jugement du 29 juin 2010 a déclaré la société Brunel
Chambre 9 cab 09 G
6696b8549a603a692910cd34
9 juillet 2024
Dossier : N° RG 23/05681 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YG3N Affaire : [C] / [D] MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT NOTIFICATION le : Expédition et copie à : Maître Virginie BRUNET
613721b4cd580146773f6577
25 novembre 1992
Aragon-Brunet, Mlle Sant, MM. Fontanaud, Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.
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