CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
67f8a22a40b8f5486fedd8c7
10 avril 2025
CHARTRES rendu le 02 Décembre 2022 N° RG : 19/00365 Constate et prononce le désistement d'instance Copie certifiée conforme à : Me Lauriane CENEDESE de l'AARPI Cabinet RATIO LEGIS Me Céline
Pôle 6 - Chambre 1- A
68e89498d8f6cc6d55dd3e7c
9 octobre 2025
17 décembre 2024 Décision attaquée : n° 22/01191 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Créteil le 24 septembre 2024 APPELANTS Monsieur [V] [M] Représenté par Me Céline
17e chambre
65336b96bb40ec8318f31f41
11 octobre 2023
5 décembre 2022 par le conseiller de la mise en état de Versailles Chambre : 25 N° RG : 21/02657 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphane BRUSCHINI-CHAUMET Me Céline
Chambre sociale 4-4
6791dcbcde5aa0323224d99e
22 janvier 2025
le 30 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : C N° RG : F 19/01226 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline
CTX Protection sociale
67f6cd4da9d5adc2606231e3
9 avril 2025
N° RG 22/00543 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNXY N° Minute : 25/00471 AFFAIRE Société [9] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [9] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Céline
5ème chambre 2ème section
68efe754c07170de10e46639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires - Me BRUNET - Me FRERING délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03146 N° Portalis 352J-W-B7H-C3VMX
21e chambre
635b7228b201587f74be0493
27 octobre 2022
.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE Me Céline BRUNET le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e1dc25a97f0381f5255
29 octobre 2014
Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Grégory SAINT MICHEL, avocat au barreau de PARIS, C1829 INTIMEE SAS PUREPEOPLE.COM [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Céline
Pôle 6 - Chambre 7
603702370c57ad9d1aa105c5
25 juin 2015
commerce RG n° 11/00209 APPELANT Monsieur [C] [R] Chez Madame [A] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (GUADELOUPE) comparant en personne, assisté de Me Céline
Pôle 6 - Chambre 10
61626b88e62f7c490f224e50
10 décembre 2013
2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 09/12852 APPELANT Monsieur [B] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Céline
Chambre sociale 4-2
67932e4220da87ff5e0112c1
23 janvier 2025
rendu le 11 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 21/00092 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline
63bfb3755e2fbe7c900439cd
11 janvier 2023
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Agnès REMY, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [U] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Céline BRUNET, avocat au barreau
Pôle 2 - Chambre 6
5fca9fdffce51a95f22c201a
18 juin 2020
SCHMID [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Maitre Céline BRUNET, avocat au barreau de PARIS, toque : E2066 Défenderesse au recours, Par décision contradictoire, statuant publiquement, et
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200825
13 juin 2019
I..., en qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Brandt Appliances, 8°/ à la société FHB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [.
soc
6137212acd580146773f180e
21 février 1990
Blaser, Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2630790-2861868
5 février 2009
Brunet-Lecomte sur les accusations de M. Monnot envers la BCG.
Chambre 1-1
66c431869b20f4eee56c04c3
19 août 2024
de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, APPELANT Madame [G] [C] NÉE [J] veuve [C], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
66c431879b20f4eee56c04cf
VINOT-CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS Appelants Mme [I] [E] épouse [F] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Jérôme BRUNET-DEBAINES
6137212acd580146773f1820
X..., Aragon-Brunet, Mlle C..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2630806-2861875
The court further noted that Mr   Brunet-Lecomte had not verified Mr Monnot’s accusations against the BCG.
Page 1 sur 21