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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372302cd58014677404494
4 mars 1998
Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section industrie), au profit de la société Michelin et compagnie, dont le siège
613721e9cd580146773f8ac5
7 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en commandite par actions Michelin, dont le siège est ...
6137230ecd58014677404dc2
25 février 1998
., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (Section industrie), au profit de la Manufacture française des pneumatiques Michelin
613721b0cd580146773f61be
4 décembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 90-60.381 et M 90-60.446 formés par le Syndicat CGT Michelin, dont le siège est ...
61372357cd58014677408875
27 octobre 1999
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 97-43.542 et n° J 98-43.410 formés par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin
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CETAT:CETATEXT000007993166
14 juin 1999
Eoche-Duval, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Michelin et autres, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux
61372352cd58014677408445
19 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite
61372165cd580146773f3671
26 septembre 1990
Rechet, secrétaire général, en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1989 par le tribunal d'instance de Vannes, au profit de la société Michelin, Place des Carmes Déchaux à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme
61372206cd580146773f999b
22 février 1994
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1990 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège social
6137228fcd580146773fe758
7 décembre 1995
Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Manufacture française des
6137239fcd5801467740c30d
4 avril 2001
, du Syndicat Interdépartemental chimie énergie CFDT, de la Fédération Unifiée de la Chimie CFDT, de SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin
613721afcd580146773f6103
9 janvier 1992
Michelin, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
613722bbcd58014677400ba5
9 juillet 1996
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'établissement de Cholet de la manufacture française des pneumatiques Michelin
61372397cd5801467740bc8e
15 mai 2001
demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la Manufacture française des pneumatiques Michelin
613721aacd580146773f5d78
29 janvier 1992
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la Manufacture Michelin, sise ...
613722d7cd58014677402263
21 mai 1997
Sur le pourvoi n° J 95-40.707 formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8
613722bfcd58014677400fcb
8 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en commandite par actions Michelin, dont le siège est ..., en cassation
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00984
21 juin 2018
domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2016 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant à la société Manufacture française des pneumatiques Michelin
6137220fcd580146773f9e86
25 janvier 1994
en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de M. le gérant de la Manufacture française des pneumatiques Michelin
613721dacd580146773f824a
12 janvier 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Michelin, dont le siège est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), place
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