Ordonnance n° : 88500 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BNP Paribas personal finance venant aux droits de la société Sygma banque, ayant la SCP Célice

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [Y]-[V], de MM.

Le 2 mars 2022, la société civile CAILLARD PETRE a fait dénoncer ce commandement à M. [D] [M] et Mme [T] [N] épouse [M] et le 4 mars 2022 à la société LA FOURNEE.

Greffier, lors des débats : Mme Céline RICHARD ARRET : - défaut.

Sur le rapport de Mme Caillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Décathlon, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

[B] Défendeur : Mme [J] divorcée [B] et autres Relevé d'office de la péremption n° : 849/24 Ordonnance n° : 88620 du 23 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard, conseiller

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France Infrastructures, représentées par la SELARL Katam Avocats, demandent au tribunal

IMM EXTENSO (Me Xavier CACHARD) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI

rendu le 31 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (19e chambre B), au profit : 1°/ de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de MM.

[G], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Transdev Oise Cabaro, et, après débats en l'audience publique du 29 novembre 2022 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2025 La société Mazarin Invest, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° N 23-15.996 contre l'arrêt rendu le 2 mars

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [E], de la SCP Duhamel, avocat de M.

l'instance concernant en outre : la société ArcelorMittal construction France, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, la société XL Insurance Company SE, ayant la SCP Célice

né le 28 Mars 1970 à BOURG LA REINE (92340) ... 92340 BOURG LA REINE non comparant représenté par Me Bruno DE PREMARE de la SCP PREMARE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1176 APPELANT

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 22 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 NOVEMBRE 2024 La société Prudence créole, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° B 22-19.087 contre l'arrêt rendu le 23 mars

[W] Requête n° : 58/24 Ordonnance n° : 90499 du 16 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

Ordonnance n° : 90731 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Société générale pour le développement des opérations de crédit-bail immobilier (Sogebail), ayant la SCP Célice

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10210 F Pourvoi n° W