lieu à capitalisation des intérêts échus conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, et de le condamner à remettre, sous astreinte, au salarié un bulletin de paie, une attestation Pôle

Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/15202 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEFZ Ordonnance n° 2026/M Madame [W] [V] veuve [D] représentée par Me Olivier HASENFRATZ de la SELEURL CABINET

emploi rectifiée, alors : « 1°/ que les juges ne peuvent pas dénaturer les documents soumis à leur examen ; qu'il résulte de la fiche Rome 506 établie par Pôle emploi relative à l'emploi infirmier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/05/2026 à :TOUTES LES PARTIES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03117 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPQ

la clause intitulée « Description de poste : directeur de région » du contrat stipulant que « poursuivant son développement rapide aussi bien en France qu'à l'international, et afin de renforcer le pôle

* * * EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [X] [L], qui exerce la profession d'infirmière libérale à [Localité 4] a fait l'objet le 23 avril 2015 d'un contrôle de matérialité de son cabinet infirmier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/05/2026 à :TOUTES LES PARTIES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03113 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPI

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 26/02868 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYAX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

A été désigné à cette fin le cabinet Secafi. 4.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 2]-charlotte TOUZET Maître [B] [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03867

Dans un second temps, mes agents ont constaté l'absence de cabinet infirmier.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 décembre 2018), la société Altran technologies (la société) est organisée en quatre pôles distincts comprenant chacun des comités d'établissement.

Depanhome en qualité de webmaster, statut agent de maîtrise position 1-2, coefficient 2010 de la classification des emplois de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets

De plus, vous avez ajouté ne posséder aucun cabinet infirmier. Vous avez également précisé être dans cette situation depuis 2004.

Mme [U] [Z] a alors saisi le 3 septembre 2021 le pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse en contestation de la décision de rejet implicite notifiée le 19 août 2021.

[B] [K], qui exerce la profession d'infirmier libéral à [Localité 4] a fait l'objet le 8 juillet 2014 d'un contrôle de matérialité de son cabinet infirmier déclaré au [Adresse 4] à [Localité 1], de la

Ores, a formé le pourvoi n° B 20-12.616 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Y] [N], domiciliée [Adresse

21-22.154 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [X] [R], épouse [E], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Pôle