[Y] comme son habitude bossait et posait du carrelage sur la terrasse par dessus l'ancien.

DE PARIS, contre le jugement dudit tribunal de police, en date du 4 mars 2004, qui a relaxé Dominique X... du chef d'inobservation d'un règlement sanitaire préfectoral ; Vu le mémoire produit ;

Alfred A..., 4 / Mme Paulette Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit

mars 2020, APPELANTE : Association AS-AFAC agissant en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Nicolas CARTRON

instance de NANTERRE, en date du 15 février 2005, qui, agissant sur commission rogatoire du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, a désigné des officiers de police

Cardon, président, M. Gallais et Mme Sevene, conseillers et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Mazières, président, de MM.

Cardon, président, M. Gallais et Mme Sevene, conseillers et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Mazières, président, de MM.

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société Sofinabail, société anonyme, dont le

que pour rejeter les demandes de décharge de la caution et la condamner à payer à la Caisse une certaine somme, l'arrêt retient que la question de la disproportion des engagements se posait réellement

2°/ Madame Hélène, Clotilde A..., épouse X..., demeurant ensemble ... à Ronce-les-Bains, La Tremblade (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1987 par la cour d'appel de Poitiers

prêt, garanti notamment par un cautionnement solidaire de Mme [J] (la caution). 2.

Mme [P] et des actes d'huissier constatant l'envoi par la poste de l'information à "des cautions", quand ces éléments étaient impropres à justifier de la bonne exécution par l'établissement de crédit

des personnes physiques, ne régit pas la forme de ces cautionnements et ne limite donc pas son champ d'application aux seuls cautionnements souscrits par acte authentique.

de Paris (la banque) a consenti des crédits d'exploitation à la société Brimex, moyennant le cautionnement de M.

X... s'était porté caution, le tribunal a condamné le locataire et sa caution au paiement de l'indemnité convenue en l'occurrence et à la restitution sous astreinte du matériel loué ; qu'en cause d'appel

Y..., hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en février 1991, La Poste a consenti à M.

Il a repris son poste le 5 octobre 2017. M. [LW] [BC] a de nouveau été placé en arrêt maladie à compter du 28 novembre 2017 et ne s'est jamais de nouveau présenté à son poste de travail. M.

l'assuré et qu'il avait pour origine l'inexécution par ce dernier de son obligation contractuelle de conservation des marchandises en bon état de commercialisation, l'arrêt attaqué constate que la police