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47 résultats pour « CHAMBREUIL Bertrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

68f07d9abfd83326c7063743

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Bertrand CHAMBREUIL

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

696546b4cdc6046d470f9f48

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Localité 26] représentée par Me Shameer RUHOMAUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 260 CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 16] [Localité 54] représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

63c257030bfda47c90076147

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[Localité 16] Comparant, concluant par Me Jean-baptiste DENIS, membre de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE et plaidant par Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8e4

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Jean-Dominique LOVICHI, avocat au barreau de PARIS, toque : B 616 substitué par Me Mathilde DE CASTRO, avocat au barreau de PARIS, toque : E378 INTIMES Monsieur Johann Y... ... 77390 CHAMPDEUIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6de

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Dominique PEROL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA OURRY, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, Ferme des Fusées 77390 CHAMPDEUIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905f5

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 01 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00091 ARRÊT DU 23 Avril 2013 APPELANT : Monsieur Jean-Christophe X... ... 26120 CHABEUIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c371

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 34 Avenue de l'Opéra 75002 PARIS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP CHAMBREUIL

Source officielle

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