relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Charroux renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.

Copies certifiées conformes délivrées à : [O] [E] UL CGT DE CHATOU SA TRANSDEV ILE DE FRANCE venant aux droits de la société VEOLIA TRANSPORT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Il résulte de l’instruction que lors du contrôle de la société Chatou Pizzeria, le service de l’inspection du travail a constaté la présence de M.

, assurée auprès de la société Axa, et à la société Les Chantiers modernes.

délivrées à : Me Audrey SASPORTAS la SCP CABINET ACTY Copies certifiées conformes délivrées à : [G] [V], UNION LOCALE CGT DE CHATOU SAS MANULAV le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Y... qui apparaît comme demandeur à la réouverture du chantier le 7 novembre ; que les termes du contrat de coopération passé entre les sociétés ETIS et CITI qui prévoit " la coordination technique et

centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Toulouse-Occitanie de suspendre la mise en œuvre du dispositif de sécurisation des accès aux résidences universitaires Capitaine C et Chapou

et d'adapter les mesures de coordination à la réalité du chantier ; que cette situation résultait, selon l'inspection du travail, d'une charge de travail importante à l'époque des faits, et d'une co-activité

DECIDE : Article 1er : La requête de l'association Chanu Patrimoine Environnement est rejetée.

exécutoires délivrées à : [D], [V] [L], la SCP DUFFOUR & ASSOCIES Syndicat UNION LOCALE CGT CHATOU Copies certifiées conformes délivrées à : SAS FRANCE PLASTIQUE RECYCLAGE le :

ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le maire des Gets (Haute-Savoie) a accordé un permis de construire à la Société Chamoue

P..., domicilié [...] , 2°/ à l'union local CGT de Chatou, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° F 18-11.301 formé par M. H...

F... était le gérant de fait de la société RPO Carrelage et le réel employeur des 15 co-gérants de droit qui étaient dans un lien de subordination directe à lui ; que la qualité abusive de co-gérant a

exécutoires délivrées à : Me Jean-Charles BEDDOUK Copies certifiées conformes délivrées à : Chadia X..., UNION LOCALE CGT CHATOU S.

Michel X... était déjà propriétaire d'un appartement à Chatou et Mme Arlette Y..., d'une propriété à La Garde (Var).

X... poursuit en appel comme en première instance l'annulation pour excès de pouvoir de la décision par laquelle le préfet, commissaire de la République de la Drôme aurait refusé de lui communiquer copie

exécutoire à : Maître Stéphanie CHANOIR, Monsieur [P] [J] (LRAR) Copie certifiée conforme à l’original à : Madame [U], [O] [E] épouse [J] (LRAR) Extrait exécutoire à l'ARIPA délivrée(s) le : [Motifs

A B, représenté par Me Chamoux, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre