SUD) Travail Affaires sociales et le syndicat national unitaire (SNU) Travail Emploi Formation Insertion (TEFI) Fédération syndicale unitaire (FSU), représentés par la SELARL Doitrand et Associés (Me Calvet

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, la société Froutven Park, représentée par Me Cécile Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants

B..., représenté par Me Calvet-Baridon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble en tant qu’il a rejeté ses conclusions à fin d’annulation des décisions de

A, - les observations de Me Calvet-Baridon, représentant la communauté de communes , - et les observations de Me Laurendon, représentant la société Suez Eau France.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, le centre hospitalier de Givors, représenté par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à

Par mémoire enregistré le 13 février 2023, la commune de Chaponost, représentée par Me Calvet-Baridon (SELARL Doitrand et associés), conclut au rejet de toutes les conclusions dirigées contre elle et demande

C et Mme E, requérants, - et celles de Me Calvet-Baridon, substituant Me Doitrand, représentant la société Cogedim Grand Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Granges, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1986, par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée d'exploitation des établissement CALVET

Granges, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1986, par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée d'exploitation des établissement CALVET

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CLOP ET DONOIS A TIRE, EN DECEMBRE 1974, SUR LES "ETABLISSEMENTS BARDON

PHILIPPINE DE Y..., de la SOCIETE BARON PHILIPPE DE Y... et de Philippine de Y... des chefs d'usurpation de titre et de complicité de ce délit ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée en défense

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société transports Le Calvez père et fils, société anonyme, dont le siège est

X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Frouin, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lesire, Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes Barrairon, Kermina, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean X..., demeurant à Puy Bardon, Saint-Mard, Surgères (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt

Philippine de A... et de la société Baron Y... de A..., les conclusions de M.

Poisot, Liffran, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.